La commission des affaires économiques de l'Assemblée a adopté hier soir le texte sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, appelé "paquet télécoms", votant notamment un amendement qui intègre RFO au groupe public France Télévision. Les députés de la commission ont adopté un amendement du gouvernement qui "prévoit que la société Réseau France Outre-mer est dorénavant une filiale de la société France Télévision, à l'instar de France 2, France 3 et France 5" et qui précise que "les missions assignées à RFO demeurent inchangées". Le député PS Victorin Lurel (Guadeloupe) a déploré "la méthode employée par le gouvernement" d'utiliser un amendement pour modifier le statut de RFO, estimant qu'ainsi, le "gouvernement fait l'économie d'un vrai débat et d'un vrai projet pour RFO". Les députés ont en outre voté un amendement UMP qui stipule que les opérateurs sont désormais obligés "d'assurer l'accès gratuit des services d'urgence (notamment les pompiers, ndlr) à l'information sur la géolocalisation des appels d'urgence". En outre, la commission a adopté un autre amendement UMP qui indique que les "abonnés à la téléphonie mobile doivent exprimer leur consentement préalable à ce que les données à caractère personnel les concernant figurent dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs établies par leur opérateur". Les députés ont également voté un amendement gouvernemental qui prévoit "d'élargir les sanctions administratives dont dispose le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux opérateurs de réseaux satellitaires". Par ailleurs, la commission a adopté un autre amendement qui assouplit le régime encadrant la diffusion de messages publicitaires dans les décrochages locaux des chaînes nationales. Le "paquet télécoms", qui transpose notamment la nouvelle réglementation européenne sur les télécommunications, sera débattu à l'Assemblée à partir du 10 février.