Politique
 

Rédaction
26 septembre 2003

Le budget octroyé par l'Etat à l'audiovisuel public doit progresser de 3% en 2004, avec une enveloppe globale de 2,613 milliards d'euros, sans augmentation de la redevance télé, selon le projet de loi de Finances . Le montant de la redevance restera inchangé pour la deuxième année consécutive, mais le gouvernement compte sur l'amélioration des moyens permettant de démasquer les fraudeurs pour augmenter les recettes. La transformation du statut juridique de la redevance prévue dans le projet de loi de finances va permettre "de renforcer la lutte contre la fraude, dont des premiers effets sont attendus dès 2004", a indiqué le ministère de la Culture et de la Communication. Désormais, les agents du fisc pourront vérifier, en ayant accès aux fichiers des fournisseurs de télévision payante (câble, satellite ou Canal+), si leurs abonnés paient la redevance. Ils pourront aussi intensifier le contrôle des résidences secondaires. Les procédures de recouvrement et les amendes seront également renforcées. La redevance reste fixée à 116,50 EUR pour une télévision couleur ou 74,31 EUR pour un poste noir et blanc, ainsi que pour les foyers d'outre-mer. Si elle change de statut, ses règles d'exonération sont maintenues. Le ministère estime à 2,090 mds EUR les recettes de la redevance en 2004, soit une hausse de 5% par rapport à 2003 grâce au recul attendu de la fraude. Parmi les entités de l'audiovisuel public, Radio France est celle qui bénéficie de la plus forte hausse de budget (+3,6%), devant France Télévisions (France 2, France 3 et France 5) et Arte-France (+3%), RFO (+2,5%), RFI (+1,7%) et l'INA (+1,5%). Radio France recevra une dotation spéciale pour des travaux de mise aux normes de sécurité de la Maison de la radio à Paris. Les installations de France Inter seront modernisées pour diffuser ses programmes en numérique. France Télévisions devra renforcer sa "dimension culturelle et éducative", ses émissions de proximité, ainsi que les programmes accessibles aux sourds et malentendants, a indiqué le ministère, qui a rappelé le projet d'intégration de RFO au sein de France Télévisions. Outre les ressources allouées par l'Etat, l'audiovisuel public devrait bénéficier en 2004 de recettes propres de 825,1 millions d'euros (+5,6%), dont 696,4 M EUR issues de la publicité et du parrainage.

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