Le tribunal de Paris ordonne le blocage de sites de téléchargement illégal

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de plusieurs sites de téléchargement illégal en France.

Cette décision, prise dans le cadre d'une procédure accélérée lancée fin septembre, concerne 28 sites et impose aux opérateurs télécoms (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) de restreindre l'accès à ces plateformes durant 18 mois.

Cette action vise à lutter contre des sites tels que Zone Téléchargement, reconnu pour sa popularité en France, avec des millions de visites par mois. Des organisations comme la Fédération Nationale des Éditeurs de Films (FNEF) ainsi que plusieurs producteurs et studios de cinéma, dont Disney et Gaumont, ont engagé des poursuites judiciaires pour faire bloquer ces sites, soulignant l'impact du piratage sur les créateurs.

Lors du procès, des représentants de l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) ont présenté des données montrant que plus de 96% des œuvres hébergées sur les sites visés par cette action étaient des contenus piratés. Les plateformes ciblées connaissaient un trafic moyen de 533 128 visiteurs uniques par mois (c'est précis !).

Le dossier a impliqué divers acteurs de l'industrie audiovisuelle, incluant le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée). Les plaignants ont argumenté la nécessité d'une intervention rapide pour protéger les droits des créateurs. Le tribunal a accordé un délai de 15 jours aux fournisseurs d'accès pour mettre en œuvre le blocage après notification de la décision.

Le blocage temporaire de 18 mois pourra être réactivé si les sites tentent de contourner cette mesure. Cette période est destinée à permettre un suivi de l'évolution des plateformes et à réagir à toute résurgence. Les ayants droit espèrent que cette initiative réduira l'usage des sites illégaux au profit de services légaux. L'efficacité de cette mesure est néanmoins incertaine, des contournements pouvant être simples à réaliser.

Pour minimiser les risques de blocages d'accès à des sites légitimes, le tribunal a mis en place des dispositifs de précautions. Les opérateurs devront signaler aux ayants droit tout problème technique rencontré, afin de prévenir des interruptions non justifiées de l'accès à des contenus légaux. L'objectif est de trouver un équilibre entre la protection des droits des créateurs et la liberté d'accès des utilisateurs.