Le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon a chargé Bernard Miyet, diplomate et président du directoire de la SACEM, d'une mission sur la directive européenne Télévision sans frontières (TVSF). "La mission de Bernard Miyet, qui se déroulera jusqu'à la fin 2003, consistera à présenter à nos partenaires européens et aux milieux professionnels la position française sur la directive TVSF, et à les sensibiliser sur la nécessité de son maintien", précise le communiqué ministère. Dans la cadre d'une procédure de réexamen de la directive, la Commission européenne a entamé une consultation qui porte notamment sur la promotion des oeuvres européennes, la publicité, la protection des mineurs ou encore l'accès aux évènements d'intérêt majeur, souligne la lettre de mission.