Espagne : plus de mille condamnations pour diffusion illégale

LALIGA, l'organisme qui gère le championnat d'Espagne de football de 1ère et 2e divisions, a obtenu plus d'un millier de condamnations contre des établissements HORECA (Hôtellerie, Restauration et Catering) qui se sont livrés à des actes de piraterie.

Ce chiffre, qui se traduit par un jugement favorable tous les deux jours, est le résultat d'un changement de stratégie mis en œuvre par LALIGA en janvier 2019, lorsqu'elle a commencé à dénoncer les délinquants soupçonnés de commettre des actes de piratage par le biais de procédures pénales, comme moyen de lutter contre un problème qui entraînerait des pertes annuelles d'environ 600 millions d'euros pour les clubs de football.

On estime qu'environ 170 000 établissements HORECA en Espagne seraient des abonnés potentiels au football, dont environ 50 000 étaient abonnés à la chaîne HORECA de LALIGA au cours de la saison 2023/24.

Cette saison, les enquêteurs de LALIGA ont pu identifier au moins 15 000 établissements diffusant illégalement des programmes, commettant non seulement une atteinte à la propriété intellectuelle des clubs, mais faisant également concurrence aux établissements qui respectent la loi. L'effet néfaste serait donc double : contre le football et contre le secteur de l'hôtellerie et de la restauration en Espagne, entraînant des pertes de près de 35 millions d'euros par an.

En ce qui concerne les sanctions, les contrevenants condamnés paient en moyenne environ 1 000 euros entre l'amende et le paiement de la responsabilité civile. La poursuite de l'infraction entraînerait des sanctions progressivement plus lourdes en raison de la récidive et de l'existence d'un casier judiciaire.