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Contre Canal+, l'Arcom prend fait et cause pour TF1

Frédéric SCHMITT
21 septembre 2022 à 18h06  
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Dans une entrevue avec le Figaro, le Président de l'Arcom, l'ex-CSA, s'est positionné sur le différend qui oppose les groupes Canal+ et TF1.

Pour lui, « les téléspectateurs n'ont pas vocation à être les otages de différends commerciaux entre les éditeurs et les distributeurs ». Et quitte à se répéter, Roch-Olivier Maistre insiste : « Le litige qui oppose TF1 et Canal est un litige purement commercial sur un montant de rémunération, il n'est pas normal que les téléspectateurs soient pris en otage ».

Pourtant, cela relève entièrement du secteur privé, y compris la diffusion satellitaire. Le contrat liant Canal+ et TF1 a touché à son terme le 31 août 2022 et les deux entreprises n'ont plus d'obligations l'une envers l'autre, y compris au regard de la loi, qui donne d'ailleurs raison à Canal+. En effet, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par par Ordonnance n°2009-1019 du 26 août 2009 - art. 5 dit que « Tout distributeur de services par voie satellitaire dont l'offre de programmes comprend l'ensemble des services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, y compris le service spécifiquement destiné au public métropolitain ayant pour objet de concourir à la connaissance de l'outre-mer édité par la société mentionnée au I de l'article 44, peut, nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, mettre gratuitement ces programmes à la disposition du public, pour une couverture et une qualité technique au moins équivalentes à celles de la diffusion analogique terrestre des services de télévision nationaux en clair. ».

Canal+ « peut » mais n'est pas obligé de le faire, d'autant plus que les frais de transport des chaînes de TF1 est assuré par le distributeur, c'est à dire Canal. Et c'est bien là dessus que le Président de l'Arcom souhaite revenir : « Faut-il aller vers une obligation de portage pour les diffuseurs satellitaires des chaînes hertziennes ? Je pense que la question est aujourd'hui posée ». Forcer les distributeurs de TV par satellite à reprendre, à leur frais, les chaînes de la TNT gratuite permettrait ainsi à TF1 (et les autres) de s'assurer d'une diffusion nationale (et officieusement internationale, dans le cas de TNTSAT) au moindre frais.

Aujourd'hui, TF1 réclame à Canal+ la reprise de la diffusion par satellite de ses chaînes en clair alors que rien ne l'y oblige, pendant qu'en parallèle, TF1 souhaite vendre 13 millions d'euros par an ses services « Premium » à Canal+, qui n'est pas prêt à débourser une pareille somme. Les deux groupes campent sur leur position et l'arrêt de la diffusion de TF1 par Canal+, à quelques semaines de la Coupe du Monde de football, est un moyen de pression très important. En attendant, les téléspectateurs ne sont pas en « otages » puisqu'il existe une solution alternative, Fransat, accessible gratuitement. Certes, il faut réorienter sa parabole et changer de décodeur... mais ne dit t-on pas « Quand on aime, on ne compte pas » ?

26 commentaires

M
Maxdumoun - Il y a 2 ans
Moi je n'ai plus NETFLIX en Dolby Vision seulement de L'HDR depuis une semaine, je suis resté des heures à faire des essais avec leur assistance et alors me direz vous, qu'est-ce que ça peut nous foutre?
Ben oui mais le problème est mondial sur pas mal d' appareils de plusieurs marques etc.....
Qui s'en aperçoit, pas grand monde ....
Qui s'est plaint auprès de NETFLIX, au moins moi...
Donc que ceux qui n'ont plus TF1 se démerdent, il y a des solutions.
e
egres21 - Il y a 2 ans
L'article est très bien fait et très clair. A signaler que Tf1 est disponible aussi sur les abonnement sat Télésat Belgique, et Kabelio Suisse.
C
Clemand - Il y a 2 ans
Modifier la loi pour que toutes les chaînes de la TNT gratuite soient obligatoirement reprises seraient une bonne chose effectivement, et ça mettrait également fin aux demandes de rémunération de TF1, du moins pour la diffusion en live (donc l'ARCOM ne prend pas complètement fait et cause pour TF1. La diffusion gratuite des chaînes, c'est aussi ce que réclame Canal+).

Mais il faudrait aller plus loin en intégrant également les autres moyens de distribution dès lors qu'ils sont pris en compte par Médiamétrie dans le calcul des audiences (et donc pris en compte pour la rémunération des chaînes au même titre que la TNT, où les chaînes doivent pourtant payer les coûts de diffusion).
Cela pourrait se faire en modifiant par exemple l'article 34-2, qui oblige actuellement les distributeurs de service à reprendre gratuitement (coût de distribution a leur charge), quelque soit le mode de réception, a reprendre les chaînes publiques, en y intégrant également les chaînes privées de la TNT gratuite.
Z
Zorrin - Il y a 2 ans
FRANSAT n'est pas gratuit.
Je suis désolé mais c'est encore les téléspectateurs qui doivent payer un décodeur bas de gamme le double ou le triple de son prix FTA.
Cette situation est en partie responsable de la mort du satellite grand public en France.
Le triple play internet aussi mais TNTSAT et FRANSAT ont tiré vers le bas la filière a mon avis a leur seul profit et surtout a notre détriment.
Depuis le livre blanc de TF1 de l?époque Sarkozy le temps de cerveau disponible il est clair que le groupe TF1 n'a aucune idée de comment rebondir.
A vouloir uniquement le profit sans proposer de produits novateurs et de qualité ils périclitent doucement et CANAL n'a plus besoin d'eux.
J'en suis bien content.
Frédéric Schmitt - Il y a 2 ans
Clemand : TF1 ne demande rien à Canal pour la reprise de ses chaînes. Le conflit concerne uniquement les services « Premium ». Mais Canal veut tout ou rien et pas pour le prix demandé par TF1. Et il faut bien admettre que les chaînes gratuites de TF1 n'apportent pas de valeur ajoutée au bouquet, mais les services, oui. L'épine dans le pieds de Canal, c'est TNTSAT.
Frédéric Schmitt - Il y a 2 ans
TF1 veut être sur TNTSAT et Canal n'a rien à y gagner.
b
bertrand - Il y a 2 ans
l antenne fransat lundi 26 septembre 2022 sera pour capter le satellit express am8 a 14 degré ouest pour rt france
C
Carlos - Il y a 2 ans
Au Portugal,on entend parler de la fin de la TNT (TDT) pour 2024 !
Une autre réalité disons par rapport à la France.Ceci explique cela.Voilà pourquoi près de 94,8% de la population est abonnée à un opérateur.(câble/fibre/sat)
En tant que citoyen Portugais,je peux le comprendre...un pays qui a la plus pauvre TNT de l'UE,même pas le service public RTP en HD,une honte !!!Pour la petite histoire,dans ma ville de COVILHÃ pour ceux qui connaissent,on capte assez bien la TNT Espagnole,avec de la HD pardi!lol
Pour revenir à TF+,FRANSAT c'est le top,dommage que la couverture Ibérique ne soit pas au top après les problèmes du panneau solaire du satéllite.
3 solutions satéllite existent pour le Portugal:
TNT sat (sans Tf1 pour le moment)
BIS sat (Payante)
Kabelio pour les Suisse officiellent.(150E/année sans aucun engagement le module s'arrêtera tout simplement à la date anniversaire et voilà.
Voilà.

M. Pires,si vous avez des infos à ce sujet,je suis preneur.
Salutations.
Pour revenir à la France,la TNT n'est pas si mal.
Bonne continuation.
t
tartiflette - Il y a 2 ans
L' ARCOM prend parti pour TF1, mais, aussi pour KABELIO.

@Egres21, bonjour,

Pour KABELIO, il faut avoir une adresse ou connaissance en Suisse. Pour TELESAT Belge, c'est, aussi une solution idéale qui est disponible sous forme de carte et de module CAM CI normal Nagravision agrée, rétrocompatible CI+, en plus de FRANSAT et BIS TV

FRANSAT a son propre CAM CI+ agrée, BIS TV utilise le Viacces ORCA, le même que SAT ACCESS SRG SSR. Sur Hot Bird TF1 est cryptée simultanément en VIACCESS et en NAGRA pour TELESAT Benelux.
KABELIO utilise son propre CAM CI+

SRG SSR SAT Access et BIS TV sont décryptables avec un CAM Viaccess ORCA CI normal seulement, compatible CI+

Le Module CAM de TELESAT Belge est un CI normal compatible CI+


Toutes ces solutions existent bel et bien, et évitent "le box sous le TV" propre à CANAL+ France( CANAL+ Polksa propose un module CAM CI+ agrée, nul n' est prophète en son pays ! )
t
tartiflette - Il y a 2 ans
On voit bien que l' ARCOM ex CSA continue à privilégier FRANSAT !
t
tartiflette - Il y a 2 ans
@Carlos, bonjour, il y a bien MEO ZON TV CABO qui est disponible sur HISPASAT à 31 ° West, et qui est commercialisé en Suisse Romande.

Quant à KABELIO, je suis étonné que ça soit commercialisé au Portugal !
C
Clemand - Il y a 2 ans
@Frédéric Schmitt

On n'est pas dans les discussions directes entre les 2 pour connaître le détail de l'accord qu'ils négocient. Est-ce que TF1 ne demande vraiment rien pour le live? Pourquoi la diffusion live n'est pas sur un contrat différent de celui des services associés dans ce cas? Car si la diffusion live est sur le même contrat que le services associés, c'est bien qu'ils négocient uniquement tout d'un coup et pas les 2 séparément.

Canal+ a bien indiqué qu'ils reprendront la diffusion live dans les 24h, dès que TF1 aura acté que c'est le cas. Les services associés, c'est ensuite a négocier.

Par contre oui, Canal+ ne négocie pas la diffusion gratuite uniquement pour TNTSAT, mais aussi par satellite pour les abonnés Canal+ (et après tout il n'y a pas de raison qu'un abonné Canal+ soit pénalisé pour ça), ainsi que sur les box des FAI (où les FAI payent déjà les chaînes de la TNT), et l'OTT sur myCanal.



TF1 a eu le même problème avec Free il y a quelques mois, et Free avait aussi été obligé de couper le flux pour ne pas se retrouver en situation de reprise illégale hors contrat.
C
Clemand - Il y a 2 ans
@Frédéric Schmitt

D'ailleurs en matière de contrat "tout en rien" , c'est bien TF1 qui décidé depuis 2018, et cela avait été largement mentionné à cette époque, qu'ils ne proposeraient plus que le contrat TF1 Premium aux diffuseurs, et pas d'autres. Donc pas de possibilité pour les diffuseurs de diffuser le.livz gratuitement à leurs frais, même s'ils n'ont pas de contrat pour les services associés.
Frédéric Schmitt - Il y a 2 ans
@Clemand : vous spéculez.
TF1 a bien dit qu'il y avait les chaînes d'une part et les services d'autres part. La loi permet à Canal+ de reprendre gratuitement les chaînes de TF1.

Mais en 2022, quel intérêt pour Canal+ de fournir des chaînes linéaires gratuites sans une offre à la demande, comme les Replays ? Et valent-ils si cher ? Qu'est ce qu'il y a de neuf pour valoir 50 % plus cher ?
C
Carlos - Il y a 2 ans
@Tartiflette

MEO sat et NOS sat sont"commercialisés" en Suisse,de la même manière que KABELIO au Portugal !!!Vous me suivez? Je suis sûr que oui. lol
Concernant le module Kabelio,c'est un CI+ Panaccess,qui est compatible avec certains décodeurs CI du marché Enigma2.lol
Fransat et TNTsat,HD+,tivusat,SSR,Télésat et j'en passe, ne sont pas commercialisésen dehors de leurs pays respectifs pour des questions de droits d'auteur,MAIS...parfois les décodeurs+cams tombent du camion!!!
Mes parents ont KABELIO au Portugal grâce à mon adresse Suisse...c'est le top sur Hot Bird!
149 CHF/année sans aucun engagement,le module s'arrêtant tout seul à la date anniversaire.Pour la petite histoire,le module Kabelio n'a pas de carte.
Auf Wiedersehen
t
tartiflette - Il y a 2 ans
@Carlos, rebonjour,

Tout s' explique ! Si vous avez une adresse en Suisse, vous pouvez avoir accès à KABELIO, ainsi que SRG SSR SAT ACCESS !

Le CI+ Panaccess doit pouvoir être reconnu sur tous les CI+ des TV avec tuner sat intégré, ce que m' ont confirmé les commerçants Genevois. Beaucoup de ces CAM CI+ panaccess, avec la carte, passent la frontière, et pululent sur Annemasse, Gex, Ferney Voltaire, avec les Genevois( qui sont Suisses ), habitant coté France pour des raisons budgétaires de prix de logements moins chers que dans la Cité de Calvin !

Le module Kabelio sans carte doit être identique à celui, sans carte de BIS TV( norme CI+ ), qui se vend bien à Genève, en toute légalité !

Les CAM CI+ et les cartes TIVUSAT pullulent, à Grenoble !
C
Clemand - Il y a 2 ans
@Frédéric Schmitt

La loi ne permet pas exactement à Canal+ de reprendre tous les chaînes de la TNT gratuite comme elle le veut. Pour les chaînes privées gratuites de la TNT, la loi, précisément, interdit aux chaînes de s'opposer à cette reprise, par tout diffuseur satellite gratuit (ie. Sans Location de decodeur ni satellite, donc pour une offre comme TNTSAT). Mais ça n'empêche pas qu'il faut que cela passe par un accord entre les diffuseurs et les chaînes, et ça ne permet pas directement à Canal+ de le faire pour les abonnés Canal+ (car ils ont un décodeur en location).

Et on voit bien, via le verdict aujourd'hui du tribunal, que TF1 souhaite la reprise de la diffusion gratuite, actuellement uniquement sur TNTSAT, vu que le juge leur répond qu'ils ne peuvent pas distinguer TNTSAT de Canal+.
Après tout, il n'y a pas de raison qu'un téléspectateurs en réception sat ne soit pas concerné par une reprise gratuite comme sur TNTSAT, sous prétexte qu'il soit abonné à une offre payante Canal+.

Il n'y a aucune spéculation quand je dis que TF1 ne vend plus que TF1 Premium aux diffuseurs de TV payante (c'est eux même qu'ils l'ont confirmé en 2018), ni que TF1 fait la distinction entre TNTSAT et les abonnés Canal+ pour accepter une reprise gratuite du live, ni que Canal+ souhaite la gratuité du live pour tous ses abonnés.
C
Clemand - Il y a 2 ans
@Frédéric Schmitt

Pour ce qui est du Replay, oui c'est un plus. Mais ils peuvent s'en passer le temps de trouver un accord, avec moins de préjudice pour les abonnés que pour le live.

Canal+ ne propose déjà pas le Replay des chaînes TF1 et M6 sur les box des FAI, ils renvoient vers le Replay du FAI (signe qu'ils avaient déjà exclu cela du dernier accord, pour éviter un doublon).
Sur myCanal, ils pourraient très bien mettre un lien qui renvoie vers MYTF1, sans l'intégration du catalogue dans les recherches et suggestions (après tout, c'est comme ça que cela fonctionne avec Netflix).
Il y a juste sur les décodeurs Canal+ qu'il manquerait le Replay.

C'est bien TF1 qui ne souhaite pas dissocier la diffusion live du reste, pour les diffuseurs de TV payante.
Un autre point qui le confirme, c'est le cas de Molotov. Ils étaient en désaccord pour les services associés, mais continuaient la diffusion live en attendant. Résultat des courses, TF1 avait assigné Molotov en justice pour piratage de ces chaînes. Si TF1 était vraiment ok pour que la diffusion soit gratuite, et que seulement les services associés soient payants, ils ne l'auraient pas fait.
Frédéric Schmitt - Il y a 2 ans
Clemand, c'est bien ça, mais TNT Sat n'existe que parce que l'offre satellite de Canal+ existe.
t
tartiflette - Il y a 2 ans
Il y a 2 cryptages simultanés sur ASTRA:
-Le NAGRAVISION pour CANAL ( satellite)
-Le VIACCESS pour TNT SAT.
s
sam_ - Il y a 2 ans
@Tartiflette

CANAL+ est en simulcrypt VIACCESS ORCA pour ORANGE SAT (dont l'offre s'arrête bientôt), NAGRAVISION, NAGRAVISION MERLIN (ex SECA)
TNTSAT est en VIACCESS ORCA PC6.0 et PC7.0 (expérimental)
KABELIO est en PANACCESS PCMCIA cardless, rien à voir avec le NAGRAVISION
TIVUSAT est en pur NAGRAVISION
FRANSAT est en VIACCESS ORCA PC6.0 et PC7.0 (migration en cours)
BIS TV est en VIACCESS ORCA PC6.0

++
t
tartiflette - Il y a 2 ans
Je crains le pire scénario pour l' abonné CANAL:

TF1 obtiendrait gain de cause( cause coupe du monde de foot), et ferait " cracher au bassinet " CANAL.

Et CANAL pourrait répercuter ces frais à l' abonné CANAL avec un montant de l' abonnement qui pourrait être multiplié par 2 !

Les 2 protagonistes sont tellement de mauvaise foi !
s
sam_ - Il y a 2 ans
Tartiflette voyons. Faut pas se transformer en tarte flambée flamkuech ?même si c?est très bon !

++
t
tartiflette - Il y a 2 ans
@Sam, bonjour,

Au pays de la flamkuech, il y a ARD et ZDF en clair, soit sur emetteurs terrestres, soit sur ASTRA 19 ° Est, pour avoir la coupe du monde de foot !
t
tartiflette - Il y a 2 ans
De toutes façons, on est à quelques semaines de la W.Cup 2022, alors, il y a pleins d' enjeux envers les détenteurs de droits TV.

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