L'Arcom annonce avoir adressé le 6 mars des lettres d'observations à cinq fournisseurs de services permettant l'accès à des contenus pornographiques sans système de vérification de l'âge.
C'est la première étape légale avant de potentiellement demander le blocage ou le déréférencement des sites concernés, ou d'imposer des sanctions financières.
Parmi ces cinq fournisseurs, deux n'ont pas mis en place de système de vérification de l'âge à l'heure actuelle. L'Arcom a donc mis en demeure ces deux fournisseurs de se conformer à la législation en vigueur dans un délai de quinze jours. Si ces entreprises ne respectent pas cette exigence, l'Arcom pourra procéder au blocage et au déréférencement, ainsi qu'à des sanctions pécuniaires.
En revanche, les trois autres services concernés ont instauré une vérification de l'âge. L'Arcom a décidé de ne pas émettre de mises en demeure à leur encontre et reste en contact avec eux pour s'assurer de l'efficacité des mesures adoptées.
L'Arcom affirme son engagement en faveur de la protection des mineurs sur internet, notamment en ce qui concerne l'accès à la pornographie en ligne. À partir du 7 juin, l'Autorité pourra vérifier la conformité de certaines plateformes pornographiques basées dans d'autres pays de l'Union européenne.
Enfin, l'Arcom encourage la Commission européenne à adopter rapidement ses lignes directrices sur la protection des mineurs en ligne, soulignant l'importance d'un cadre européen efficace pour la régulation.
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