Une note de travail du ministère de la Culture et de la Communication envisage la possibilité de supprimer la règle selon laquelle l'opérateur d'une télévision nationale ne peut pas détenir plus de 49% de son capital, a indiqué mardi à l'AFP une source proche du dossier, confirmant des informations du Figaro. "Il s'agit d'un document de travail, il n'y a strictement aucune décision, il s'agit d'une exploration", a indiqué cette source. Selon le quotidien, "une note de travail émanant du ministère de la Culture et de la Communication +s'interroge sur la pertinence du seuil de 49% sur les télévisions nationales (qui pourrait dire que Bouygues ne contrôle pas TF1 ?), mais il s'agit d'une disposition symbolique+". D'autres dispositions sur la concentration et le pluralisme dans les médias sont également examinées dans cette note, selon le journal. Si la loi actuelle prévoit qu'il est interdit de "cumuler une autorisation nationale et une autorisation locale en matière de télévision", il est proposé d'"assouplir cette interdiction qui est, en tout cas, peu pertinente dans le paysage de la TNT (télévision numérique terrestre) en raison de la multiplication du nombre de chaînes". De même, avance la note selon le journal, "les possibilités de cumul entre activité de presse et de radio et activité de télévision locale pourraient être assouplies".