A la place du CSA et de l'HADOPI, on devrait voir apparaître, au 1er janvier 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
La création de l'Arcom va permettre de constituer un régulateur intégré aux compétences élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu'à la protection du droit d'auteur et la lutte contre le piratage, rapporte le CSA dans un communiqué, rappelant que cette nouvelle autorité sera également davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent.
S'adaptant à une nouvelle réalité, l'Arcom devra accompagner les évolutions du paysage audiovisuel et désormais numérique, dans un souci de pluralité de l'offre et d'équilibre économique du paysage, garantit le CSA.
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