France : les plateformes étrangères de streaming vont passer à la caisse

Ça y est, c'est officiel : les plateformes étrangères de Vidéo à la Demande (VoD) visant la France vont être assujetties aux mêmes règles de contribution au financement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles que les services établis en France.

Le décret a été publié au Journal Officiel ce mercredi 23 juin 2021 ; une décision dont se félicite la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin et qui est vue comme « une victoire majeure obtenue par la France dans son combat pour la défense de l'exception culturelle dans le cadre de la renégociation de cette directive entamée en 2013 ».

D'après ce décret qui doit rentrer en vigueur le 1er prochain, les services de Vidéo à la Demande devront ainsi consacrer au moins 20% du chiffre d'affaires qu'ils réalisent en France au financement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d'expression originale française. Ce taux sera porté à 25% pour les services qui proposent des films de moins de 12 mois. La répartition entre œuvres cinématographiques et œuvres audiovisuelles sera fixée par la convention conclue avec le CSA, chacun des genres devant représenter au minimum 20% de l'obligation totale. Une part importante de la contribution (trois quarts en cinéma, deux tiers en audiovisuel) sera fléchée vers la production indépendante, définie selon des critères exigeants qui garantissent le maintien et le développement d'un tissu productif français dynamique, la constitution d'un patrimoine immatériel localisé en France et la circulation des œuvres.

Des clauses de diversité sont prévues pour éviter que la contribution soit concentrée sur des œuvres à gros budget ou sur certains genres plutôt que d'autres (ex : animation).