Trois français ont été condamnés à verser plus de sept millions d'euros de dommages et intérêts à Canal+, beIN SPORTS et RMC Sports.
Au total, ce sont cinq pirates qui vont devoir dédommager les chaînes dont ils rediffusaient les rencontres sportives sur des sites recouverts de publicités, leur générant des revenus très confortables placés dans des comptes à l'étranger et ayant permis d'acquérir des biens immobiliers, des véhicules et de s'offrir des voyages sous les palmiers.
Les opérateurs avaient réclamé plus de 91 millions d'euros pour le préjudice subit. Le tribunal a fixé le montant de la réparation de Canal+ à 2,75 millions d'euros, celui de beIN SPORTS à 3,94 millions d'euros et celui de RMC Sport, à plus de 600 000 euros.
Le club des 5 opérait une trentaine de sites sur lesquels ils diffusaient les programmes des chaînes sportives sous une montagne de publicités. Les 50 régies publicitaires partenaires du petit groupe ne sont pas inquiétées.
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14 commentaires
Et beaucoup de désinformation dans ton message...
Des offres Canal+, ça commence dès 20€ (et parfois moins lors de certaines offres promotionnelles).
Leur decodeur UHD est bien compatible UHD 4k.
La date limite de résiliation, c'est indiqué sur le contrat (encore faut-il le lire...), et l'email qu'ils envoient entre 1 et 3 mois avant cette dernière, comme prévu par loi (encore faut-il connaître la loi avant de dire qu'ils ne les respectent pas...)
Et sinon, le piratage c'est du vol. Peu importe le prix d'un produit, si on le veux, soit on le paye, soit on ne le consomme pas. On ne vas pas le voler en magasin ou l'acheter au rabais chez un receleur.
Il n'y a aucune obligation à consommer un abonnement TV, d'autant plus que ce n'est pas un produit essentiel, mais juste du loisir.
Ton message précédent est au présent, pas au passé donc le 5-6 ans...
D'autant plus que le décodeur UHD 4k dont tu parles ne date que de 2018...
Et le code de la consommation, il y a 5-6 ans, il autorisait déjà les engagements et la tacite reconduction.
Que Canal+ ne propose pas qqch qui tu te convienne, c'est une chose. Mais il ne fait pas raconter n'importe quoi non plus...
Sinon, il n'y a pas plus de vente forcée chez Canal+ du point de vue du matériel de réception TV, qu'il y a en a chez les FAI. Au contraire il y en a même moins, vu que Canal+ est disponible sur de nombreux équipements différents. Leurs decodeurs, mais aussi ceux des FAI, et myCanal sur des équipements tiers.
Après ce n'est pas qu'en réception sat bien entendu. L'autorité de la concurrence, qui les a autorisé à mettre fin au label Canalready, a pris en compte l'ensemble du marché de la distribution TV.
Et puis même en reception sat, il n'y a pas que leur decodeur qui est compatible, il y a aussi celui d'Orange.
Donc techniquement, légalement et juridiquement, ce n'est pas possible de parler de vente forcée.
Quand on a une offre avec engagement, on est engagé, point. Il n'y a pas a discuter sur ce sujet.
Les offres a réengagement tacite, c'est autorisé dans le code de la consommation. Il faut arrêter de parler de non respect de la loi quand on ne connait pas soit même la loi.
Quand ils ont supprimé les cartes seules, ils n'ont pas perdu énormément d'abonnés. A l'époque de la décision de l'autorité de la concurrence, autorisant l'arrêt des Canaleeady, ils ne leur restait que 66 000 abonnés concernés. Et ils estimaient à seulement 12 000 abonnés ceux qui passeraient pas sur un autre mode de réception, et donc la perte réelle d'abonnés.
Sinon à cette, époque, en 2018, les nouvelles offres étaient déjà disponibles, puisqu'elles sont sorties en Novembre 2016. Donc ce n'est pas l'arrêt des Canalready qui est à l'origine de leur changement de politique tarifaire.
Sinon non, comme je l'ai dit, même en reception sat, il n'y a pas que le décodeur Canal+ qui est utilisable. Il y a aussi celui d'Orange. Il suffit d'un seul contre exemple pour montrer qu'il n'y a pas de vente forcée.
Qui vole un oeuf vole un boeuf!
Voleur un jour voleur toujours
Complice de vol un jour complice tous les jours.
Receleur un un jour receleur toujours!
> Je parle de principal d'imposer un tiers de payer quelque chose qu'il ne veut plus Cela S'appelle de la vente forcer
Mais justement, il n'y a aucune obligation à prendre leurs decodeurs. Ils proposent l'accès sur plusieurs modes de réception, y compris des équipements tiers qu'ils ne fournissent pas, et y compris sur le sat, puisqu'il y a aussi le décodeur Orange sat qui est compatible.
C'est n'est pas un débat d'opinion, c'est une réalité, on ne peut pas parler de vente forcée.
Qu'ils ne proposent pas en France de module CI+, ou l'accès sur d'avantage de decodeurs sat tiers, c'est une chose, mais ils n'en ont pas l'obligation, et ce n'est pas une raison qui permet de parler de vente forcée.
Et c'est autorisé par l'autorité de la concurrence.
@cacocaca
Je pense que ni moi ni lui navons raison cela nest peut etre qu une divergeance d pinion moi j ai mon point de vueet clemand aussi pour ma part je soutient que c-anal+nevaut pas plus que les pirates qu ils denigrent moi je sais lexperience que jai vecu avec eux et c est de cela dont il est question ,un gros bebe qui pleur parce que son robinet arediff est pirate alors quele gros beunet traite ses client passe et futur comme de la merde ,mais vois tu caco...certains ne voudrons jamais voir plus loin que le bout de leur nez ps je regrette TPS un operateur qui en vallait la penne
Pps clemandje ne connais pas votre age mais vous devez etre bien jeune et manquer a sepoint dexperience,ou bien alors peut etretravaillez vous pour c-anal+
Dont la politique aujourd hui est
La tv c est pour les riches.