Le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon a annoncé qu'il déposera "prochainement" une "mesure législative" pour renforcer les pouvoirs de sanction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) en ce qui concerne les programmes violents à la télévision. A la suite de la remise du rapport Kriegel sur la violence à la télévision, qui préconisait un renforcement du pouvoir de sanction du CSA, le ministre a expliqué, lors d'une conférence de presse, que la démarche de responsabilité éditoriale des chaînes devait avoir comme complément une "amélioration du contrôle et de la possibilité de sanctions". M. Aillagon reprend également la proposition du rapport Kriegel de créer une commission d'"évaluation de la dérive violente sur les chaînes télévisées et du respect des règles". "Elle aurait sa place au sein du CSA, la décision de la créer est de son ressort", a-t-il estimé. Le ministre compte également se rapprocher du Garde des Sceaux Dominique Perben pour aménager, afin d'en rendre "l'utilisation plus facile et plus effective", un article du code pénal qui condamne "toute activité de transport, de fabrication ou de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine (...) lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur". Quant à la commission de classification des films, il s'est déclaré "attaché à son maintien", précisant qu'elle devait "rester propre au cinéma" alors que le rapport souhaitait une commission élargie à tous les supports d'images. "La commission de classification des films doit rester placée auprès du ministre de la Culture et de la Communication qui doit en rester l'arbitre en cas de contestation", a estimé M. Aillagon.