Un tribunal suédois vient de rendre une décision historique en infligeant des peines d'emprisonnement et des amendes au réseau pirate Advanced TV Network AB (ATN), plus grand fournisseur de contenus pirate en langue arabe.
Les trois accusés ont été jugés pour divers crimes en vertu de la loi suédoise sur les décodeurs, notamment pour violation de la loi sur le droit d'auteur, entre autres accusations, ayant été condamnés à des peines d’emprisonnement allant d’un an à deux ans et demi, devant également payer au total 18,8 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe InMedia et 1,4 million d’euros de dommages et intérêts à Digitalb Sh.A, les deux radiodiffuseurs légitimes qui ont été victimes de la piraterie.
ATN est basée à Malmö, en Suède, mais possède également des activités aux États-Unis, en Grèce, au Danemark et au Canada. Ses activités consistent à s’approprier la réception puis à décoder, conditionner et retransmettre les émissions de télévision à sa clientèle payante. Le réseau pirate a fourni à ses clients un accès à des flux piratés illégaux de plus de 2 000 chaînes, en mettant l’accent sur les chaînes émanant du Moyen-Orient et de la Turquie.
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4 commentaires
En France, avec l' " exception Culturelle ", les prix sont trop chers( tarifs CANAL ), et tarifs de places de cinéma dans les "Usines " GAUMONT PATHE
Certes, en Europe, les lois reconnaissent à toutes, et à tous, le droit à la propriété intellectuelle , et Artistique, pour tous ceux qui créent des biens culturels, que la loi protège.
En France, CANAL reverse un max de subventions aux producteurs de cinéma Français.
Cependant, là où je ne suis pas d' accord, ce sont les producteurs AVIDES DE FRIC.