L'APPS va lutter contre le piratage des programmes sportifs

Face au développement du piratage des programmes sportifs, les principales ligues professionnelles et fédérations sportives ainsi que plusieurs diffuseurs de sport s'associent et créent l'APPS pour défendre leurs droits.

Les membres de l'APPS, dont font partie les groupes beIN SPORTS, Canal+, Eurosport et l'Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS) (et de nombreuses fédérations) vont faire de la lutte contre le piratage leur priorité et entendent prendre des mesures pour empêcher « la promotion, l'accès et la mise à disposition au public en ligne, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d'exploitation ont fait l’objet d’une cession à un média diffuseur par un ayant droit du sport » en s'appuyant notamment sur l'article 24 de la loi Ethique du sport de mars 2017.

Article 24 de la loi Ethique du sport : Les fédérations sportives et organisateurs de manifestations sportives au sens de l'article L. 333-1 du code du sport, les opérateurs de plateformes en ligne définis à l'article L. 111-7 du code de la consommation, les éditeurs de services de communication au public en ligne définis au III de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les personnes définies aux 1 et 2 du I du même article 6, les titulaires de droits d'auteur ou de droits voisins sur des contenus audiovisuels et les éditeurs de services de communication audiovisuelle définis à l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui, en leur qualité de cessionnaires, disposent de droits d'exploitation sur des contenus audiovisuels, ou leurs organismes représentatifs, peuvent conclure un ou plusieurs accords relatifs aux mesures et bonnes pratiques qu'ils s'engagent à mettre en œuvre en vue de lutter contre la promotion, l'accès et la mise à la disposition au public en ligne, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d'exploitation ont fait l'objet d'une cession par une fédération, une ligue professionnelle, une société sportive ou un organisateur de compétitions ou manifestations sportives.

L'APPS compte mobiliser tous les acteurs de la chaîne de diffusion et notamment les diffuseurs, ayants droit, hébergeurs, plateformes, moteurs de recherche, fournisseurs d’accès internet, etc.