Le ministère de l'Industrie et celui de la Culture et de la Communication ont lancé une consultation publique sur la transposition en droit français de cinq directives européennes sur les télécommunications et l'audiovisuel, adoptées le 7 mars. Ces directives, indiquent-ils en substance dans un communiqué commun, harmonisent le cadre réglementaire de l'ensemble des réseaux télécoms et audiovisuels (réseaux câblés, numérique terrestre, satellites) et visent à établir une "concurrence effective" sur ces marchés. Le gouvernement, précisent les deux ministères, souhaite profiter de leur transposition pour accélérer le développement de la société de l'information en France (internet haut débit, télévision numérique et multimédia), "combattre la fracture numérique" entre zones rurales et urbaines et entre catégorises socio-professionnelles ainsi que favoriser la concurrence. La consultation compte 110 questions sur la convergence entre audiovisuel et télécommunications, le cadre juridique des réseaux câblés, le développement de la concurrence, le service universel des télécommunications ou l'organisation de la régulation (compétences réciproques de l'Autorité de régulation des télécoms, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du Conseil de la Concurrence). Les réponses des acteurs du secteur devront être adressées à la Direction du développement des médias (DDM), un service du Premier ministre, ou à la Direction générale de l'industrie avant le 20 septembre en vue de la préparation d'un avant-projet de loi. Le texte de cette consultation est disponible sur les sites internet www.telecom.gouv.fr et www.ddm.gouv.fr.