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Politique
 

Future loi audiovisuelle : ce qu'a abtenu le CSA

Rédaction
17 juillet 2013 à 14h30  
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Le CSA avait proposé plusieurs amendements à la loi audiovisuelle qui était débatue à l'Assemblée Nationale hier. Que reste t-il de notre sélection ? Réponse.

Liste des amendements qui ont été retiré ou n'ont finalement pas été déposés

  • Renforcer les compétences de régulation économique
  • Réguler TNTSAT (en lui donnant le statut de distributeur)
  • Favoriser le passage de la TNT payante à la TNT gratuite
  • Améliorer les conditions de reprise des chaînes de télédiffusion locales par les fournisseurs d'accès à internet (FAI)

Liste des amendements adoptés

  • Permettre au CSA de différer le lancement d'un appel à candidatures pour des raisons économiques ou techniques
  • Donner au CSA la possibilité d'organiser des appels à candidatures visant uniquement à faire passer en haute définition des chaînes déjà diffusées en définition standard et favoriser le développement de nouveaux formats de télévision (Ultra HD, 3D, etc).
  • Abroger l'attribution des canaux compensatoires de la télédiffusion numérique terrestre

Texte sur le site de l'Assemblée Nationale : Dispositions modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

4 commentaires

t
tartiflette - Il y a 12 ans
C+, a corrompu le législateur.
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fifi04 - Il y a 12 ans
C'est à l'image de ce gouvernement , des annonces fracassantes et à la sortie beaucoup de déceptions...Cest bien le CSA a gagné le pouvoir de gérer la 3D ( ça existe encore ??)
J
Jean - Il y a 12 ans
Finalement, tous les points qui auraient pu un tant soit peu faire avancer les choses ont été retirés. Régulation de TNTSat? Surtout pas. Passage en clair de Paris Première? Vous n'y pensez pas. Créé à l'origine pour mettre de l'ordre dans un PAF à la dérive, afin de ne pas suivre le modèle italien, le CSA est devenu un Titanic impossible à man?uvrer, enlisé et ingérable. Et rien à attendre de la part de Mou Ier pour changer cela.
a
alexyzig - Il y a 12 ans
Salut
comme d'habitude, on commence à connaitre la chanson avec ce gouvernement.
CSA et Gouvernement actuel, c'est le Titanic
!
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