Des propositions pour l'offre légale

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a formulé dix propositions pour améliorer l'offre légale de contenus sur le net et la rémunération de la création, après l'adoption de la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a créé début septembre une mission pour améliorer l'offre légale, présidée par le producteur Patrick Zelnik et qui doit rendre ses propositions début novembre. Cette mission doit "compléter le dispositif pédagogique et de sanctions" contre le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles mis en place par la loi Hadopi I et par le texte Hadopi II. Dans ce cadre, la SACD, qui représente 47.000 auteurs de l'audiovisuel et du spectacle vivant, a formulé dix propositions. Elle propose, entre autres, de faire contribuer les moteurs de recherche sur internet (Orange, MSN, Yahoo, Google...) à un fonds soutien à la création. "Les fournisseurs d'accès à internet ont besoin d'une pause fiscale. En revanche les grands oubliés du financement de la création sont les moteurs de recherche qui font l'intermédiaire entre l'internaute et le contenu. Or ce sont les grands gagnants du système", a estimé Pascal Rogard, président de la SACD. La SACD propose aussi d'assouplir les règles sur le refonte de la chronologie des médias, organisant la diffusion des films sur différents supports et à la télévision (DVD, Vod...). "Si on n'ouvre pas le cadre, on ne laisse aucune chance de fonctionner à la loi Hadopi", a commenté le patron de la SACD, non signataire de l'accord sur la chronologie des médias. Selon lui, les offres légales sont "poussées trop loin dans la chronologie et n'ont aucune chance de se développer: un film français sur deux n'a pas de chaîne en clair dans son financement et doit attendre quatre ans pour aller sur un site de Vod". La SACD souhaite notamment introduire des dérogations, qui permettraient par exemple d'expérimenter la diffusion en streaming sur le web d'un film en "avant-première". Parmi les autres propositions figurent une TVA réduite à 5,5% sur les téléchargements d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, un système de soutien automatique aux auteurs et la mise en place d'une exploitation "permanente et suivie" des oeuvres - comme dans l'édition.