Le vote sur le projet de loi Hadopi 2, qui crée des sanctions contre les auteurs de téléchargement illégal sur internet, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée, n'interviendra qu'en septembre, a annoncé à la presse le président de l'Assemblée Bernard Accoyer. Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l'inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15, a précisé Bernard Accoyer. Un total de 894 amendements a été déposé sur le projet de loi défendu par le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Le texte déposé par le gouvernement, en ne respectant pas le délai de six semaines entre son dépôt et son examen, n'est pas soumis à la procédure du "temps global", qui limite la durée de débats. "On peut espérer que l'examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n'est pas sûr", a précisé M. Accoyer.
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a affirmé à l'ouverture des débats à l'Assemblée sur le texte Hadopi 2 contre le piratage sur internet qu'il refusait de voir traîner la culture "dans le caniveau des pirates", dans un discours très applaudi par la majorité."Je ne veux pas que l'on traîne dans le caniveau des pirates +l'atmosphère, atmosphère+ d'Arletty, le +c'est dégueulasse+ de Jean Seberg dans +A bout de souffle+, la biscotte de Michel Serrault dans +La cage aux folles+", a déclaré M. Mitterrand, affirmant que "ce sont les artistes qui (l)'accompagnent à cette tribune" de l'Assemblée.
"Je refuse que le petit poisson et le petit oiseau de Juliette Gréco s'aiment en vain d'amour tendre. Je refuse que l'on violente +La javanaise+ de Serge Gainsbourg", a-t-il ajouté en conclusion de son discours à la fin duquel les députés de la majorité se sont levés pour l'applaudir. "Une autre ! Une autre !", a rétorqué l'opposition raillant ce "numéro d'artiste".Multipliant les références musicales, littéraires et cinématographiques, en appelant à Platon, Balzac ou Edith Piaf, le ministre de la Culture a également mis en avant son expérience personnelle."Je parle d'expérience. J'ai connu des périodes fastes et d'autres qui ne l'étaient pas. Et dans ces périodes qui n'étaient pas fastes, j'ai pu compter sur les droits d'auteur pour tenir le coup", a-t-il confié.
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a estimé que les députés PS venaient de "marquer un point politique" en faisant "reculer" la majorité sur le texte Hadopi 2 contre le piratage sur internet, dont le vote n'interviendra qu'en septembre."Sur la loi Hadopi 2 nous venons de marquer un point politique. Le doute qui existait dans la majorité lors de la première loi Hadopi persiste à l'évidence avec Hadopi 2. On est dans une situation qui créée un vrai trouble dans la majorité", a déclaré M. Ayrault lors de son point de presse."On veut faire reculer la majorité et elle recule! Puisque Jean-François Copé (le patron des députés UMP, ndlr) inquiet de ce qui pouvait se passer cette semaine, de ne pas être majoritaire, de ne pas subir un nouvel affront, a demandé que le vote solennel ait lieu en septembre", a souligné le député-maire de Nantes.