Le parlement a adopté définitivement mercredi le projet de loi sur internet qui prévoit de suspendre l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal, après un ultime vote du Sénat. Les sénateurs ont ratifié à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix contre) sans le modifier (vote dit conforme) le texte qui avait été déjà voté mardi par les députés, ce qui a rendu leur vote définitif. Le groupe UMP, sans aucune défection et la grande majorité de l'Union centriste, ont voté pour, tandis que la gauche PS-PCF a choisi de ne pas prendre part au vote. Outre les Verts (apparentés PS), quelques sénateurs ont néanmoins voté contre comme Samia Ghali (seule socialiste à voter contre), les centristes Nicolas About, président de la commission des Affaires sociales ou Jacqueline Gourault, le fondateur du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon ou Jean-Louis Masson (non inscrit). Cet ultime vote constitue l'épilogue d'un feuilleton à rebondissements sur un texte dont le parcours parlementaire a commencé en octobre dernier. Après les premières lectures dans les deux chambres, le projet avait été rejeté à la surprise générale par les députés, il y a un mois, dans la version issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) puis remis au débat. Il a provoqué des discussions enflammées y compris hors du parlement, avec moult tribunes libres des premiers concernés, les artistes, pour ou contre, mais aussi des internautes. Il a divisé les socialistes et été contesté dans les propres rangs de la majorité UMP et par les eurodéputés. La ministre de la Culture Christine Albanel, visiblement soulagée, a félicité le Sénat pour "esprit ouvert et non partisan". "Internet n'est pas une zone de non-droit, nous voulons une régulation raisonnable", a-t-elle plaidé. L'orateur du PS, Serge Lagauche, a expliqué que son groupe qui avait approuvé le texte en première lecture, puis s'était abstenu en CMP, avait choisi de ne pas prendre part au vote, refusant d'être "supplétif" de la majorité. Il a toutefois qualifié le projet de "fondamental pour la défense des créateurs". Jack Ralite (PCF) a plaidé pour le droit d'auteur "inviolable". Catherine Morin-Dessailly (Union Centriste) a soutenu un texte qui garantit "un juste équilibre entre les droits des auteurs et les droits des citoyens à l'accès à internet". Pour l'UMP, Sophie Joissains a fustigé la gauche qui "pour la première fois, a cessé de protéger les artistes et est en train, par démagogie, de les mettre en danger de mort". Marie-Christine Blandin (Verts) faisant entendre la voix très minoritaire des opposants, a déploré "l'incapacité des gouvernements à inventer des soutiens à la création qui prennent en compte, sans les réprimer, l'évolution des pratiques culturelles de la société".