Pendant les discussions sur la loi de la réforme de l'audiovisuelle, les députés ont voté un amendement interdisant aux fournisseurs d'accès de réserver à leurs seuls abonnés la vente d'un abonnement télévisuel. Si le Sénat garde cet amendement, Orange et Numéricable devront fournir les chaînes Orange Sport Info, Orange Foot, Orange Cinema Séries, Ma Chaine Sport, Ma Chaine Sport Extreme et le Multicanal Ligue 2 à leurs concurrents. Orange serait dans l'obligation de proposer la chaîne Orange Foot qui diffuse le match du samedi soir et les chaînes Orange Cinéma Séries qui diffusent les programmes des studios Warner, Gaumont et HBO à Free, SFR, Bouygues Telecom, Dartybox et Numericable. Si France telecom s'est dit prêt à permettre la diffusion d'Orange Sport Info (présent sur le bouquet satellite Bis TV) ou des chaînes Orange Cinema Séries sur les autres bouquets TV, il refusera de partager Orange Foot dont il a déboursé 203 millions pour les droits de la Ligue 1. Numericable a également ses propres chaînes sport Ma Chaîne Sport et MCS Extreme ainsi que le multicanal de la Ligue 2 dont le câblo-opérateur a obtenu les droits de diffusion par la LFP. Numericable a autorisé la diffusion sur le bouquet neufbox TV de SFR mais pas sur les autres bouquets. Cette décision n'affectera pas Canal+ et Canalsat. L'amendement n'affectera que les FAI proposant des chaînes TV, en l'occurrence Orange et Numericable.
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