Le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, doit recevoir aujourd'hui un courrier de la ministre de la Culture Christine Albanel lui demandant de décréter lui-même la suppression partielle de la publicité adoptée vendredi par les députés, a-t-on appris dimanche auprès du ministère. Les députés ont adopté vendredi par 30 voix contre 18 la suppression de la publicité entre 20h00 et 6h00 du matin sur France Télévisions à partir du 5 janvier. Le débat au Sénat est prévu à partir du 7 janvier. Pour que la suppression partielle de la publicité soit effective le 5 janvier, le gouvernement dispose de deux possibilités. La première, a-t-on indiqué au ministère de la Culture, est "de passer par un décret modifiant le cahier des charges de France 2, France 3 , France 4, France 5" dans lequel serait inscrit l'arrêt de la publicité entre 20hOO et 6h00 du matin. L'autre solution, qui a été choisie, est que le président de France Télévisions, "suite à un courrier de son actionnaire (l'Etat, ndlr) décide en tant que président d'entreprise publique d'arrêter la pub entre 20h00 et 6h00 du matin, de sa propre initiative, dans l'attente que la loi soit définitivement promulguée". De même source, on a souligné que "cette décision n'a pas de conséquence négative pour l'entreprise", puisque les 450 millions d'euros destinés à compenser la fin de la pub sont assurés, car inscrits dans la loi de finances. "Le 2 janvier au matin, Eric Woerth (le ministre du Budget) peut faire un chèque de 450 millions d'euros au président de France Télévisions", a-t-on ajouté. Si cette compensation n'avait pas été inscrite, Patrick de Carolis "n'aurait pas pu faire lui-même un tel décret car on aurait pu considérer qu'il prenait un risque financier pour son entreprise". M. de Carolis doit donc recevoir ce lundi un courrier de Mme Albanel, qui "en tant que représentant de l'actionnaire va lui demander de faire ce décret". Le conseil d'administration de France Télévisions se réunit mardi prochain. Le décret instituant la suppression de la publicité que prendrait Patrick de Carolis, étant un acte de gestion, n'appelle pas de vote à ce conseil.
-
16
-
4
-
33
-
1
-
9
-
3
-
1
-
10
-
26
-
44
-
2