L'Assemblée nationale a adopté le principe controversé de la suppression de la publicité sur France Télévisions à partir du 5 janvier 2009 entre 20H00 et 06H00, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public. Par 30 voix contre 18, l'article 18 a été adopté après une bonne dizaine d'heures de débat. Comme elle le fait depuis près de trois semaines, l'opposition de gauche a longuement défendu de multiples amendements, pour tenter selon elle d'alerter l'opinion contre la réforme de l'audiovisuel. Commencés le 25 novembre, les débats devaient se poursuivre vendredi soir, voire lundi, sur la question de la compensation de la suppression de la publicité par l'instauration de deux taxes. A compter du 5 janvier, les programmes de France 2 et France 3 en soirée ne comporteront plus de messages publicitaires "autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique", selon l'article voté vendredi.
L'Assemblée a voté vendredi soir une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées pour compenser le coût de la suppression de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier, estimé à 450 millions d'euros, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel.
Il s'agit d'une taxe modulable (entre 1,5% et 3% du chiffres d'affaires publicitaire) en fonction des évolutions conjoncturelles, selon un amendement du député UMP Christian Kert qui défend le texte.
Il s'agit d'une "modulation exceptionnelle et provisoire mais nécessaire en raison de la crise", a justifié Michel Herbillon (UMP).
Opposé à la taxe, le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour a ironisé sur la complexité de son mode de calcul: "Je veux le nom du technocrate qui a pondu cela! S'il y a quelqu'un capable de me dire le produit de cette affaire là, celui là cela doit être un grand mathématicien"."Cela devient 450 millions d'euros garantis par l'Etat", a répondu la ministre de la Culture Christine Albanel.L'article instituant la taxe a été voté par 25 voix et 16 contre.