Le projet de loi sur l'audiovisuel public, qui doit être examiné le 8 octobre en conseil des ministres, sera transmis dans les prochains jours au Conseil d'Etat après d'ultimes arbitrages, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de la Culture. "A ce jour, il n'y aucun texte définitif" de ce projet de loi qui prévoit la suppression de la publicité à France Télévisions, ajoute-t-on de même source. Selon une source à l'Elysée, les arbitrages ne sont toujours pas rendus. Dans l'après-midi, le site du Point a annoncé s'être procuré la mouture définitive du texte. Selon l'article mis en ligne, les articles 5 et 6 du projet de loi "éliminent tout simplement Patrick de Carolis de la présidence de France Télévisions" en stipulant que seul "un représentant de l'Etat" peut diriger ce groupe, ce qui n'est pas le cas de M. de Carolis, qui est journaliste. Au cabinet de la ministre de la Culture, on déclare que "ces affirmations sont de pures spéculations" et "on réfute que la présidence de France Télévisions puisse être réservée à un haut fonctionnaire". Une version récente du projet stipule que les PDG de France Télévisions, de Radio France et de l'Audiovisuel extérieur français (holding regroupant RFI, France 24 et TV5Monde) seront nommés pour cinq ans par décret en conseil des ministres, après avis conforme du CSA et des commissions compétentes du Parlement. La ministre de la Culture Christine Albanel s'est prononcée à diverses reprises pour le maintien de M. de Carolis jusqu'à la fin de son mandat en 2010. Interrogée par l'AFP, la direction de France Télévisions a fait savoir qu'elle ne fera pas de commentaire et ne s'exprimera qu'à l'occasion de la version définitive du projet de loi.