La Commission européenne (CE) a lancé une procédure de sélection unique pour les fournisseurs de services de communication par satellite au sein de l'Union européenne (UE). Les opérateurs de satellites vont pouvoir pour la première fois proposer des services tels que la transmission de données à haut débit, la télévision mobile, les secours en cas de catastrophe et les services médicaux à distance dans le cadre de la nouvelle procédure unique au lieu de participer à 27 procédures différentes, a dit dans une déclaration la CE exécutif de l'UE. Jusqu'à présent, en dépit de la dimension transfrontalière manifeste des services par satellite, les règles nationales existantes empêchaient la création d'un marché unique des services mobiles par satellite et laissaient à chaque État membre le soin de sélectionner les opérateurs. Pour remédier à cette situation, la CE a proposé en août 2007 une nouvelle décision permettant l'organisation d'une procédure de sélection unique à l'échelon européen pour les services mobiles par satellite. Cette décision a été adoptée plus tard par le Parlement européen et par les pays membres de l'UE et est entrée en vigueur en juillet 2008. "Désormais, en Europe, il n'y a plus qu'un seul marché des services mobiles par satellite au lieu de 27", a dit Mme Viviane Reding, membre de la CE chargée des télécommunications, avant d'ajouter: "Je pense que cette décision va introduire une vive concurrence entre les opérateurs qui proposent des services de communication par satellite touchant tous les consommateurs, du nord de la Suède au sud de l'Espagne." Selon le plan prévu, les sociétés intéressées ont jusqu'au 8 octobre pour soumettre leurs candidatures à la CE. La CE a dit que la procédure de sélection pourrait être terminée au début de l'année 2009 et les premiers lancements de satellites pourraient avoir lieu en 2009. "Tous les Etats membres doivent s'assurer que les candidats sélectionnés ont le droit d'exercer leur activité dans leur pays", a-t-elle souligné. Le secteur des satellites représente un marché mondial de 77 milliards d'euros, et sa croissance a été de 16 % en 2007. Les recettes enregistrées par les services par satellite à eux seuls se sont élevées, sur le plan mondial, à quelque 38 milliards d'euros. Les sociétés de l'UE constituent une force non négligeable sur ce marché: l'industrie spatiale de l'Union détient 40% des marchés mondiaux de la construction, du lancement et de l'exploitation des satellites. En outre, trois des cinq plus grands opérateurs de systèmes par satellites du monde sont implantés dans l'UE.