La commission Copé a proposé mercredi, sans choisir, trois scénarios de financement de la télévision publique après la
suppression de la publicité, qui préconisent une compensation par la redevance, par des taxes sur les opérateurs de téléphonie ou l'électronique grand public.
Cette suppression s'effectuerait en deux étapes: le 1er septembre 2009 pour une suppression de la publicité seulement après 20H00, puis le 1er janvier 2012 pour une suppression totale. Le manque à gagner annuel est estimé à 800 millions d'euros pour la suppression totale pour France Télévisions.
Les trois scénarios envisagés ne sont "ni exclusifs, ni définitifs", a souligné Jean-François Copé, président de la commission, lors d'une conférence de presse.
La première hypothèse "privilégie la piste redevance", a résumé M. Copé. Celle-ci, actuellement de 116 euros annuels, serait augmentée au delà d'une indexation sur la hausse des prix "qui fait plutôt consensus". Cette augmentation se ferait via un élargissement de l'assiette --aux propriétaires d'un ordinateur qui permet lui aussi de recevoir la télévision, ou d'une résidence secondaire-- ou un "rattrapage du montant" de cette redevance, qui n'a pas été revalorisée depuis 2002.
Le deuxième scénario comprend une affectation à France Télévisions de la part de la redevance allouée à RFI (60 millions d'euros) et à l'Institut national de l'audiovisuel (80 M). L'Etat compenserait le manque à gagner de RFI, et une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées financerait le manque à gagner de l'INA.
Mais surtout, le financement proviendrait alors d'une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet. Cette taxe serait "extrêmement modérée", de l'ordre de 0,5% du chiffre d'affaires (qui est de 42 milliards d'euros pour ce secteur).Ce deuxième scénario, qui a la faveur de Jean-François Copé "à titre personnel", préconise également une affectation de la redevance sur les fréquences radio-électriques à hauteur de 100 millions d'euros.
Le troisième scénario penche pour une taxe sur les produits bruns, à savoir l'électronique grand public.
Ces fonds devront servir à compenser le manque à gagner causé par la suppression de la publicité et à assurer également le développement de France Télévisions, a souligné le président de la commission.