Le projet de loi sur la protection du secret des sources des journalistes, dont l'examen devait débuter mardi à l'Assemblée, a été reporté sine die en raison du retard pris sur le texte sur les OGM, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents à l'Assemblée. Un autre texte, celui visant à ratifier une ordonnance de 2005 portant réforme de la filiation, fait lui aussi les frais de ce retard et est également reporté. Les deux textes seront, au mieux, débattus début mai. Après le débat sur la motion de censure PS contre le gouvernement, hier après-midi, l'Assemblée reprendra vers 17H00 le texte OGM, entamé mardi 1er avril et sur lequel 173 amendements restent à examiner. Si les députés viennent à bout du projet de loi dans la nuit, le vote solennel pourra avoir lieu mercredi à 16H00 à l'issue de la séance des questions au gouvernement. Sinon ce dernier interviendra dans la foulée de la fin de l'examen de l'ensemble des articles. Le projet de loi Dati, qui vise à inscrire dans la loi de 1881 sur la presse la protection du secret des sources des journalistes, résulte d'un engagement du président Nicolas Sarkozy. En commission, la semaine dernière, les députés ont souhaité apporté des garanties supplémentaires, qui sont toutefois jugées très insuffisantes par la profession.
-
16
-
4
-
33
-
1
-
9
-
3
-
1
-
10
-
26
-
44
-
2