Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, a confié à David Kessler, directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC), une mission sur "l'évolution des programmes et ses conséquences éventuelles sur notre réglementation". Cette décision fait suite aux remous provoqués, au sein des organisations professionnelles de l'audiovisuel, par la qualification d'"oeuvre" délivrée par le CNC à l'émission de M6 "Popstars", précise le ministère dans un communiqué. La mission confiée au CNC devra prendre en compte "à la fois les principes fondateurs de la législation française quant à la propriété intellectuelle, le rappel des objectifs ayant contribué à la mise en place du compte de soutien à l'industrie des programmes, tels que l'aide à la création, le soutien affirmé à des genres, notamment la fiction ou le documentaire de création, et le souci de constituer un patrimoine audiovisuel", note le ministère. Cet examen devra egalement tenir compte de "la nécessaire évolution des formes d'écriture audiovisuelle qui accompagne l'histoire de la télévision et en fait sa richesse", souligne la ministre. M. Kessler devra remettre ses premières conclusions au ministère de la Culture "à la fin du mois de février". La qualification d'"oeuvre" --en l'occurrence de "série documentaire"-- accordée à "Popstars", a permis à l'émission de bénéficier d'une subvention du compte de soutien du CNC. La Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP) et les Etats généraux de la création audiovisuelle (regroupant plusieurs sociétés d'auteurs, dont la SACD) s'étaient indignés de cette qualification pour une émission de "télé-réalité".