Le conseil d'Etat, saisi par TF1, NRJ et AB, a annulé le 4mars 2008 les conventions des chaînes W9 (filiale de M6) et Virgin 17 (ex Europe2 TV, filiale de Lagardère). Ces conventions passées avec le CSA avaient permis à ces deux chaînes de la TNT de passer d'un format musical à un format plus généraliste. Dans le cas de W9, l'annulation fait de facto revenir à une convention antérieure, qui prévoyait plus de clips musicaux, moins de films, et moins de publicité (6 minutes par heure en moyenne contre 9). Dans le cas de Virgin 17, la haute juridiction a même annulé l'autorisation d'émettre, mais a estimé que la chaîne pouvait tout de même garder sa précieuse fréquence TNT à condition de conclure une nouvelle convention avec le CSA (une solution qui pourrait peut aussi s'appliquer à W9). Dans les deux cas, les juges du Palais Royal, même s'ils ont considéré les décisions du CSA comme illégales, ont voulu éviter l'écran noir, en ne revenant pas sur les fréquences accordées, et en repoussant l'effet de leur décision au 1er juillet 2008. Ils ont jugé " manifestement inadaptée " la définition des heures de grande écoute. En effet, le CSA avait accepté que ces heures s'étalent de 7 heures à minuit, soit 17 heures sur 24. Soit de manière bien plus souple que pour les autres chaînes. Problème : c'est durant ces heures de grande écoute que doivent être respectés les quotas d'oeuvres européennes. Les deux chaînes bénéficient donc d'un " avantage concurrentiel très important ", a estimé le commissaire du gouvernement Terry Olson. La nouvelle convention Virgin 17 devra donc contenir une nouvelle convention avec " une définition adéquate des heures de grande écoute tenant compte de la thématique " musicale.

Source : Les echos.