Politique
 

Rédaction
7 février 2008 à 01h00

L'équilibre financier de l'audiovisuel public sans publicité sera "difficile à trouver, a fortiori de manière pérenne", selon la Cour des Comptes, qui recommande que la redevance, basse et inchangée depuis 2002, soit mise à contribution face aux besoins croissants du secteur. Dans son rapport annuel, elle rappelle que le président de la République a annoncé début janvier un projet de suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision et "donc une refonte d'ensemble du financement de l'audiovisuel public". "Entre la redevance, le remplacement des ressources publicitaires par le produit de nouvelles taxations et les ressources budgétaires, l'équilibre sera difficile à trouver, a fortiori de manière pérenne", avertit la Cour. "En tout état de cause, le financement par la redevance devrait demeurer un élément majeur de l'ensemble", selon elle. La réforme de la collecte de la redevance audiovisuelle, votée en 2005, a permis de dégager une économie de 100 millions d'euros par an. Mais elle n'a pas apporté de réponses à la question du financement de l'audiovisuel public, souligne le rapport. En effet, les ressources tirées de la redevance ont "augmenté de 1% par an en moyenne en 2005 et 2006, alors que les prévisions de dépenses" des contrats d'objectifs et de moyens (COM) conclus entre l'Etat et les sociétés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Arte, Radio France, et Ina) "s'accroissent de 3,5% par an en moyenne", relève le document. La Cour met en cause le choix de ne pas réévaluer la redevance depuis 2002, alors qu'elle avait augmenté de 36% entre 1990 et 2002. Son adossement à la taxe d'habitation l'a même diminuée de 50 centimes, à 116 euros, "un niveau à peine supérieur à la moitié de plusieurs pays européens, dont l'Allemagne et la Grande-Bretagne". "Si l'option politique est maintenue de différer le choix en faveur d'une hausse de la redevance, à tout le moins un réajustement visant à compenser cette érosion devra être envisagé", recommande la Cour. Faute de quoi, le risque est de voir à défaut le budget de l'Etat devenir la principale source de financement, alors qu'il est "déjà mis à contribution" pour les remboursements des dégrèvements de redevance pour motifs sociaux, note-t-elle. La Cour recommande également "d'améliorer la transparence des coûts budgétaires de l'audiovisuel public", notamment via un débat parlementaire sur son financement "en cas de moins-values des recettes de la redevance". Vendredi dernier, la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a une nouvelle fois écarté toute hausse de la redevance en 2008 ou en 2009.

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