Politique
 

Rédaction
31 janvier 2008

La réforme de la redevance audiovisuelle a généré une économie de 100 millions d'euros par an, mais seule la moitié du bénéfice est revenu à l'audiovisuel public, selon un rapport de la Cour des comptes présenté à la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le président de la première chambre de la Cour des comptes, Christian Babusiaux, a également estimé que "l'absence de revalorisation du taux de la redevance érode les ressources de l'audiovisuel public, et pourrait faire peser un aléa à terme" sur son financement par la redevance. La présentation du rapport intervient en plein débat sur le refinancement de l'audiovisuel public, après l'annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité à France Télévisions. Votée en 2005, la réforme de la collecte de la redevance audiovisuelle a "permis de générer en 2006 des recettes brutes en hausse de près de 45 millions d'euros (à 2,26 milliards d'euros) par rapport à 2004, soit +2% en deux ans", a expliqué M. Babusiaux. Cette "hausse modeste confirme, selon lui, le bien-fondé de la réforme", qui a adossé le recouvrement de la redevance de la redevance à la taxe d'habitation. Elle a généré "une économie de 100 millions d'euros par an, ce qui représente une diminution de 65% des coûts". Ce "bénéfice s'est partagé pour moitié entre l'Etat et l'audiovisuel public", a relevé la Cour. Sur les 1.400 agents qui travaillaient au service de la redevance, 465 ont été reclassés à la Direction générale de la comptabilité publique et "les économies de personnel n'ont pas été entièrement à la hauteur des gains de productivité", relève-t-elle. La réforme a également permis de diminuer le taux de fraude (1,25% en 2005), un effet mécanique lié à l'abandon de la taxation des résidences secondaires, et à la "case à cocher" qui permet de "mieux cibler les fraudeurs". Pour le député UMP Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la mission médias, cette réforme ne permettra pas de "financer durablement les sociétés de l'audiovisuel public, la légère croissance du produit de la redevance restant inférieure à celle des budgets des sociétés" (France Télévisions, RFI, Radio France...). Le député prône un ajustement de la redevance sur l'indice des prix à la consommation. Actuellement de 116 euros, la redevance n'a pas été revalorisée depuis 2002 et son adossement à la taxe d'ahbitation l'a même diminuée de 50 centimes.

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