Le Sénat a adopté en première lecture , après l'Assemblée nationale, le projet de loi de Luc Chatel sur la consommation, censé faire baisser les prix dans les grandes surfaces et la téléphonie mobile. Le texte à l'intitulé emblématique -"La concurrence au service des consommateurs"- réintègre notamment les marges arrière dans le calcul des seuils de revente à perte, pour tenter de faire baisser les prix dans la grande distribution. Principale modification, les sénateurs y ont ajouté un article visant à autoriser l'ouverture le dimanche des "établissements de commerce de détail d'ameublement", qui a immédiatement suscité une forte controverse. Le projet de loi réduit les durées d'engagement à la souscription d'abonnements téléphoniques et plafonne les pénalités que les opérateurs demandent au consommateur en cas de résiliation anticipée. Il permet la gratuité des appels aux services d'assistance technique des opérateurs et aux numéros verts passés depuis des téléphones portables, mais intègre aussi les appels vers les services de renseignement dans les forfaits de téléphonie mobile. Il stipule en outre la gratuité des appels aux numéros de téléphones surtaxés (commençant par 08) tant que l'appelant n'est pas mis en relation avec un vrai interlocuteur et non un automate. Les sénateurs ont toutefois exclu de ce dispositif les services rendus aux consommateurs par des lignes surtaxées, renseignements ou relations commerciales pré-vente, le plus souvent gérées par des automates de traitement d'appel ou des plateformes de télé-conseillers. Deux articles concernent les services bancaires. L'un propose la création d'un relevé périodique des frais bancaires, dont les agios, et l'autre impose à la banque de fournir, au moment de l'obtention d'un prêt à taux variable, une simulation de variations des taux. Si le débat s'est déroulé dans un esprit constructif, la gauche PS et PCF, qui a voté contre le projet de loi, a reproché au gouvernement de ne pas agir sur les revenus avant de tenter de le faire sur les prix. "Si vous n'augmentez pas les bas salaires et les minima sociaux, l'impact de vos mesures sera nul", a prédit Bernard Dussaut (PS) pour qui, "avant de dépenser, il faut avoir des revenus suffisants". "Après cinq ans de pratiques gouvernementales ayant fait chuter les revenus les plus modestes, vous tirez la sonnette d'alarme", s'est insurgée pour sa part Odette Terrade (PCF) qui aurait attendu plutôt "des mesures fortes en faveur du portefeuille de nos concitoyens". L'urgence ayant été déclarée, il n'y aura pas de deuxième lecture de ce texte, dont il appartiendra à une commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, de proposer une rédaction commune à l'Assemblée et au Sénat.