La commission des affaires culturelles du Sénat se prononce en faveur de l'augmentation de la redevance audiovisuelle et appelle de ses voeux un lifting de la réglementation Sur proposition de son rapporteur M. Louis de Broissia (UMP - Côte d'Or), la commission des affaires culturelles présidée par M. Jacques Valade (UMP - Gironde) s'est prononcée en faveur de la progression des ressources consacrées à l'audiovisuel public et de l'assouplissement des contraintes réglementaires pesant sur le secteur. La commission a ainsi adopté deux amendements garantissant l'augmentation des ressources publiques. Le premier majore le taux de la redevance afin de rattraper partiellement le retard accumulé au cours des années passées ; le second instaure un mécanisme d'indexation de l'évolution de la taxe sur l'indice d'évolution des prix, afin de garantir aux organismes publics une progression régulière de leurs ressources. Ces ressources supplémentaires permettront aux chaînes publiques de faire face à des défis technologiques aussi essentiels que la double diffusion de leurs programmes en numérique et en analogique, le lancement de la télévision mobile personnelle et le passage à la haute définition. Elles permettront également à France Télévisions d'accélérer le virage éditorial mis en oeuvre depuis la rentrée 2006. Si celui-ci remporte un succès d'estime, il peut en effet comporter à terme un impact non négligeable sur les ressources publicitaires du groupe. S'agissant de la réglementation du secteur, la commission s'est prononcée en faveur d'une rapide évolution de règles trop contraignantes qui handicapent les diffuseurs et retardent l'émergence de groupes multimédias capables de faire face à la concurrence internationale et à l'irruption des opérateurs de télécommunications dans le domaine des contenus. La commission en appelle par conséquent, dans les meilleurs délais, au passage à la règle dite de « l'heure d'horloge » en matière publicitaire pour les chaînes de télévision privées et à la remise à plat des décrets encadrant les relations entre diffuseurs et producteurs.