L'association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) s'est prononcée mardi pour la limitation des durées d'engagements dans les télécoms à 12 mois, à la veille de l'examen par l'Assemblée du texte de loi sur la consommation. Cette mesure concernerait essentiellement la téléphonie mobile, qui propose encore beaucoup de contrats de 24 mois. Le point principal du texte de loi qui sera examiné mercredi prévoit que le client, même s'il a souscrit à un contrat de deux ans avec un opérateur mobile, pourra le résilier entre le 12e et le 24e mois, en payant un tiers des mensualités restantes. L'amendement prévoit que la somme à payer (le "dédit") sera plafonnée par par décret, autour de quelques dizaines d'euros selon le gouvernement. Selon la CLCV, cette mesure "restera probablement sans effet sur la très grande majorité des consommateurs qui préféreront attendre plutôt que d'avoir à s'acquitter de sommes aussi importantes". L'association appelle les députés à "ne pas céder au lobby des opérateurs" et à "adopter la seule mesure réellement efficace pour les consommateurs, à savoir une limitation systématique de toute durée d'engagement à douze mois maximum". Une position partagée par la plupart des associations de consommateurs, notamment l'UFC-Que Choisir qui a réaffirmé lundi dans un communiqué que "les députés français doivent impérativement prévoir, à l'instar de leurs homologues européens, un strict plafonnement à 12 mois". La CLCV se prononce également contre un amendement, qui doit être discuté mercredi, qui porte à 6 mois au lieu de 3 le délai de mise en oeuvre, par les opérateurs, des délais de résiliation et de remboursement des dépôts de garantie à dix jours.