Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres s'est félicité mercredi dans un communiqué de la décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur. Le Conseil avait été saisi par les parlementaires socialistes qui avaient introduit un recours contre les articles de la loi prévoyant l'attribution d'une chaîne "bonus" aux trois grandes chaînes privées françaises au moment du basculement au tout numérique. Ils estimaient que ces dispositions méconnaissaient "le principe d'égalité et le principe de pluralisme". Le Conseil a validé la loi mardi, estimant notamment que l'attribution à TF1, M6 et Canal Plus d'une chaîne numérique supplémentaire ne constituait pas une "compensation manifestement disproportionnée". Le ministre rappelle que cet avantage a pour but de compenser le "préjudice subi par l'extinction anticipée de leur diffusion analogique". La loi organise le déploiement de la télévision numérique terrestre qui permettra à tous les Français d'avoir accès à une vingtaine de chaînes gratuites sur l'ensemble du territoire.