Un commerçant de la rue Drolet, à Montréal, qui aurait vendu illégalement des signaux satellite, devra faire face à la justice. Selon la Gendarmerie royale du Canada, l'homme de 42 ans sera accusé d'avoir offert illégalement des services de distribution de signaux satellites. La GRC parle d'une fraude qui a privé les compagnies canadiennes de quelque 2,5 millions $. Ses 300 clients s'exposent également à des accusations en vertu de la Loi sur la radiocommunication, notamment de possession d'appareils non autorisés au Canada. Selon le caporal Luc Bessette de la GRC, les clients ne peuvent plaider l'ignorance puisqu'ils devaient fournir une adresse aux États-Unis pour déjouer la loi canadienne, stratagème mis au point par le commerçant. Le présumé fraudeur utilisait une boîte postale aux États-Unis pour offrir illégalement à ses clients canadiens les services d'une compagnie américaine de distribution de signaux satellites, et ce, à l'insu de cette même compagnie qui n'est pas considérée comme un distributeur légitime au Canada. Une perquisition réalisée mardi dernier a permis de saisir du matériel et la liste de 300 clients. Ceux-ci et le commerçant s'exposent à des amendes qui peuvent atteindre 5000 $ par chef d'accusation, voire d'un an d'emprisonnement. Le commerçant vendait ces signaux à différents clients, surtout de langue espagnole. Ces signaux présentent un attrait particulier pour des clientèles ethniques parce qu'ils leur permettent d'obtenir des chaînes dans leur langue d'origine qui ne sont pas disponibles auprès des diffuseurs canadiens.
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