Les députés ont entamé mardi soir un débat, qui s'annonce tendu, sur la télévision du futur, marquant l'avènement d'une ère nouvelle pour l'audiovisuel français avec le passage au tout numérique et l'extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011. L'examen du projet de loi a débuté après la pause du dîner et le vote en début de soirée du projet sur l'abolition de la peine de mort. Adopté en novembre par le Sénat, le texte de Renaud Donnedieu de Vabres (Communication) prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008 pour s'achever le 30 novembre 2011. A cette date, la Télévision numérique terrestre (TNT) devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. Le projet de loi organise aussi le lancement, dès l'été 2007, des deux autres composantes de la TV du futur: télévision haute définition (TVHD) et télévision mobile personnelle (TMP). "Ce texte permettra à tous les Français d'avoir accès à la télévision numérique. Il leur apportera une offre d'information plus importante et un plus grand pluralisme. Il apportera enfin de nouvelles ressources pour notre création audiovisuelle et cinématographique", a déclaré M. Donnedieu de Vabres à l'ouverture du débat. Selon le ministre, "il n'y aura pas de laissés-pour-compte de l'évolution numérique: 100% des Français et 100% du territoire national seront couverts avant la date butoir du 30 novembre 2011". Si le texte, souhaité par le président Jacques Chirac, est soutenu par l'UMP, il rencontre une forte opposition de la gauche et de l'UDF. Deux motions de procédure PS sont prévues. "Accompagner le passage aux technologies numériques aurait pu constituer une très belle aventure industrielle et culturelle. Mais le texte recèle de telles erreurs d'appréciation et un tel déficit d'avenir qu'il sera difficile de ne pas s'y opposer avec détermination", a déclaré à l'AFP Christian Paul (PS). Pour Frédéric Dutoit (PCF), ce projet pourrait mener à une "concentration accélérée dans le domaine des médias et des industries culturelles", et prévoit des "cadeaux" aux "puissants". "Nous voterons contre", a-t-il annoncé. L'UDF veut aussi se faire entendre, par la voix de son président François Bayrou, qui devait s'exprimer en séance tard dans la soirée. Elle n'accepte pas le "deux poids deux mesures et le favoritisme fait à certaines grandes chaînes", a précisé le porte-parole centriste François Sauvadet. Ce texte agite aussi les professionnels du secteur. Mardi, le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti) a demandé aux députés que "les chaînes indépendantes ne soient pas oubliées". La veille, le fournisseur d'accès internet Free avait lancé une pétition en ligne pour s'opposer à l'"impôt internet", en référence à un amendement visant à mettre les "distributeurs de services de télévision" à contribution pour le financement du Cosip (compte de soutien à l'industrie des programmes). "Je voudrais couper court à certaines rumeurs. Il n'est pas question d'une taxe payée par les internautes: c'est de la désinformation!", a répliqué mardi M. Donnedieu de Vabres. L'examen des articles et des quelque 250 amendements déposés devrait débuter mercredi.