Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011 au profit du numérique et prépare le passage à la haute définition (HD) et à la télévision mobile personnelle (TMP). Ce texte "écrit un nouveau chapitre de l'histoire de la télévision" et se place "au coeur de l'ambition" fixée par Jacques Chirac "pour faire de la France l'un des pays les plus avancés dans le domaine du numérique", a souligné le ministre de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres, lors de son audition en commission à l'Assemblée nationale. Adopté en novembre par le Sénat, le projet de loi prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008 pour s'achever le 30 novembre 2011. A cette date, la Télévision numérique terrestre (TNT) devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. Ce texte "pose les bases de l'avenir de l'audiovisuel" en garantissant "à 100% des Français, sur tout le territoire, l'accès aux 18 chaînes gratuites de la TNT" contre six chaînes actuellement, a fait valoir le ministre. Une cinquantaine d'amendements ont été adoptés par la commission des Affaires culturelles. L'un d'eux interdit, dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, la vente de téléviseurs ne disposant pas d'un adaptateur permettant la réception TNT, et prévoit que les téléviseurs haute définition (HD) comportent un adaptateur TNT. Un autre amendement autorise les chaînes d'information en continu à multidiffuser des images ou des émissions sans coût supplémentaire, et un autre prévoit, dans le cas d'un évènement diffusé en exclusivité, de mettre à la disposition de tous 1 minute 30 d'images, identiques pour tous, non exclusives, et diffusables gratuitement. Saisie pour avis, la commission des Affaires économiques a approuvé pour sa part un amendement instituant un crédit d'impôt (plafonné à 3 millions d'euros par exercice) pour les entreprises françaises de création de jeux vidéo. Pour le rapporteur Emmanuel Hamelin (UMP), ce projet, "très attendu" par les différents acteurs, "fait globalement consensus". Les travaux de mardi s'annoncent toutefois animés, PS et PCF ayant décidé de défendre trois motions de procédure contre ce texte. Jeudi, le groupe PS a dénoncé un texte "bâclé et archaïque" qui "aura pour conséquences de concentrer dans les mains de quelques puissants groupes multicartes, les chaînes de télévision, les programmes et l'information". Pour le PCF, Frédéric Dutoit s'est déclaré "favorable au passage au numérique", tout en s'indignant du "cadeau royal" fait à TF1, M6 et Canal + sous forme de "chaînes bonus". Le président de l'UDF François Bayrou, qui avait déjà dénoncé le 9 janvier "les cadeaux" faits aux "chaînes puissantes", a annoncé qu'il prendra la parole mardi. Si le texte satisfait la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), des fournisseurs d'accès, tels que Free, se sont inquiétés de devoir mettre la main à la poche pour le financement du COSIP (compte de soutien à l'industrie de programmes). Examiné en urgence (une lecture dans chaque assemblée), le projet de loi devrait être soumis ensuite à une commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée), en vue d'une adoption définitive avant la suspension de la législature fin février.