Cinq organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel (BLIC, BLOC, SACD, USPA, L'ARP) ont dénoncé dans un communiqué commun les "mensonges" du fournisseur d'accès internet Free, qui alertait mercredi sur la mise en place d'"un nouvel impôt sur internet" dans le cadre du projet de loi sur la télévision du futur, en débat au parlement. Selon Free, un amendement à ce projet de loi, qui sera débattu par les députés à la fin du mois, prévoit l'extension aux "distributeurs de services de télévision", en l'occurence les fournisseurs d'accès internet, de la contribution au financement du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes). Free mettait en garde contre cette "nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur". Selon les cinq organisations signataires, Free caricature une réforme qui a fait l'objet d'une "concertation réelle et approfondie" et d'un "très large consensus". Adoptée par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, elle a le soutien de députés UMP mais aussi socialistes, ajoutent-ils. Les signataires s'étonnent de voir Free "passer sous silence le régime fiscal aménagé dont bénéficient l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet", soit un "taux réduit de TVA à 5,5% sur la distribution de services audiovisuels, tout comme les autres opérateurs de télévision payante et Canal+, sans contribuer au financement de la création". Ils invitent les parlementaires à "apporter un soutien résolu et unanime à une réforme juste, adaptée et indispensable". La déclaration est signée par le BLIC (Bureau de Liaison des Industries cinématographiques), le BLOC (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma), la SACD (Société des Auteurs Compositeurs dramatiques), l'USPA (Union syndicale de la Production audiovisuelle) et l'ARP (Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs).