La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable au texte sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011 au profit du numérique, a-t-on appris de source parlementaire. Ce projet de loi, pour lequel l'urgence a été déclarée (une seule lecture dans chaque assemblée), a été adopté par le Sénat le 23 novembre. Il sera discuté par les députés en séance à partir du 30 janvier. La commission des Affaires économiques, qui était saisie pour avis, a adopté plusieurs amendements dont certains identiques à ceux approuvés mardi soir par la commission des Affaires culturelles, saisie au fond. Un des amendements votés mercredi, signé du président de la commission, Patrick Ollier, et du rapporteur du texte, Frédéric Soulier, institue un crédit d'impôt pour les entreprises françaises de création de jeux vidéo. Ce crédit d'impôt sera plafonné pour chaque entreprise à 3 millions d'euros par exercice. Sont exclus de ce dispositif les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence. Les élus UDF et PS de la commission se sont opposés à leurs collègues UMP sur l'attribution d'une nouvelle chaîne gratuite "chaîne bonus" au profit des seuls groupes historiques (TF1, Canal+, M6) en compensation du passage au numérique. Ces groupes détiennent une licence analogique jusqu'en 2012 alors que le passage définitif au numérique est prévu le 30 novembre 2011. Ils ont obtenu une prorogation automatique de 5 ans de leur autorisation de diffusion. Jean Dionis du Séjour (UDF) a suggéré de repousser à 2012 le passage définitif au numérique, car dans ce cas il n'y aurait pas de préjudice pour les groupes historiques et donc aucun besoin de compensation. Pour le PS, François Brottes a vu dans ce dispositif un "cadeau" à TF1 avant les élections. Ce sujet devrait donner lieu en séance à un débat vif, le PS et l'UDF étant décidé à défendre leur point de vue.