La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (Sacd) espére que le projet de loi sur la télévision du futur, voté au Sénat en novembre, ne subisse que peu de modifications lors de son passage devant l'Assemblée nationale le 30 janvier. "Le bébé tel qu'il est sorti du Sénat est plutôt un beau bébé, je ne voudrais pas qu'il revienne difforme de l'Assemblée nationale", a déclaré Pascal Rogard, directeur général de la Sacd lors d'un point presse. La Sacd "n'a pas d'objection" à inclure les vidéo-musiques dans la catégorie des oeuvres patrimoniales, estimant qu'il s'agit d'"une demande légitime". En revanche, d'autres modifications réclamées "visent à détricoter l'amendement" voté à l'unanimité au Sénat, a déclaré M. Rogard. Ainsi, la Sacd s'oppose à ce que le terme "documentaire" remplace "documentaire de création" dans la liste des programmes entrant dans le quota des oeuvres audiovisuelles. Les chaînes françaises sont soumises à des obligations de diffusion et de production d'oeuvres audiovisuelles, selon un système de quota. La notion d'oeuvre audiovisuelle étant floue, des abus et des dérives ont été observées ces dernières années, a rappelé la Sacd. La notion de documentaire de création "est balisée par la pratique du CNC et bénéficie d'une reconnaissance jurisprudentielle", alors que la terminologie "documentaire" est une notion fourre-tout, a estimé l'organisation. La Sacd s'oppose également à ce que les acquisitions de droits soient pris en compte dans les obligations d'investissement des diffuseurs dans la production d'oeuvres audiovisuelles. Ces obligations ont pour objectif de permettre la mise en production d'oeuvres et non l'acquisition d'oeuvres déjà réalisées, a ajouté la Sacd.