Le projet de loi sur la télévision du futur, déjà adopté par le Sénat le 22 novembre, sera débattu par l'Assemblée nationale à partir du 30 janvier, a annoncé le président de la commission des Affaires culturelles, le député UMP Jean-Michel Dubernard. M. Dubernard a donné cette indication à l'occasion d'une audition du ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres par les commissions réunies des affaires culturelles, familiales et sociales et des affaires économiques. L'audition portait sur ce projet qui organise le basculement de la diffusion de la télévision de l'analogique au numérique, ainsi que sur les nouveaux modes de diffusion, télévision haute définition (TVHD) et télévision mobile personnelle (TMP). Les travaux en commission sur le projet se dérouleront à partir du 23 janvier, Emmanuel Hamelin (UMP) étant rapporteur pour la commission des Affaires culturelles et Fréderic Soulier (UMP) rapporteur pour la commission des Affaires économiques. A l'occasion de cette audition, le ministre a souligné la volonté de l'audiovisuel public d'être présent dans l'offre de chaînes numériques gratuites en HD lorsque celles-ci seront disponibles "Le gouvernement préemptera pour le service public un des deux ou trois canaux qui seront disponibles l'an prochain pour la diffusion de chaînes gratuites en haute définition sur la TNT", a-t-il dit. "Cette préemption sera portée à deux canaux dès qu'il sera possible de diffuser quatre chaînes gratuites en haute définition", a-t-il ajouté. "Les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'Arte préciseront très prochainement les chaînes concernés", a-t-il encore indiqué.