Politique
 

Rédaction
8 décembre 2006

Le tribunal de grande instance de Bobigny s'est déclaré mercredi incompétent pour examiner la requête de l'Association des sans-radio de l'Est parisien, qui souhaitait une expertise sur la mauvaise qualité de la réception FM dans cette zone, a indiqué à l'AFP l'association. Le juge invite l'association à saisir le tribunal administratif de Cergy, a précisé Michel Léon, président des sans-radio, ajoutant que l'association ferait appel de cette décision. L'association demandait en référé au tribunal la nomination d'un expert judiciaire pour caractériser le "trouble anormal du voisinage" dont ses adhérents affirment pâtir depuis des années. Lors de l'audience, le 8 novembre, les avocats des trois opérateurs privés (TowerCast, Télédiffusion de France et IDF) mis en cause par l'association avaient demandé au juge de se déclarer incompétent au motif qu'il s'agit du domaine public hertzien géré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). La cour d'appel de Reims avait condamné en novembre 2004 TowerCast à désactiver une antenne hertzienne après des plaintes comparables de riverains.

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