Le projet de loi du gouvernement sur la télévision du futur --la télévision numérique, en haute définition (HD), mobile, personnelle et sur internet-- sera examiné par le Sénat fin novembre, a indiqué le ministre de la Culture et de la Communication. Renaud Donnedieu de Vabres, qui se trouvait à Cannes pour inaugurer le marché international annuel des programmes audiovisuels (MIPCOM), a précisé qu'il présenterait le texte aujourd'hui aux sénateurs. "Deux principes fondent le projet", a-t-il souligné devant la presse. "Le basculement inéluctable de l'analogique vers le numérique ne peut avoir lieu que si, pour chacun des Français, les conditions pour recevoir la télévision numérique sont réunies, tant en terme de couverture du territoire que d'équipement", a-t-il dit. D'autre part, "le passage au numérique sous toutes ses formes doit contribuer au développement de la création audiovisuelle et cinématographique française". Le projet de loi prévoit une majoration de la taxe affectée au soutien à l'industrie des programmes (COSIP), acquitté par les chaînes de télévision et assise sur leurs recettes publicitaires. Le ministre a souligné que le passage à la HD "constitue une véritable révolution tant pour ceux qui produisent les programmes que pour les téléspectateurs". Il a rappelé que les trois grandes chaînes privées (TF1, Canal+ et M6) pourront faire la demande d'une chaîne supplémentaire au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) quand elles auront basculé de la diffusion analogique à la diffusion numérique. Le ministre a exprimé sa confiance dans le succès des 18 chaînes existantes de la télévision numérique terrestre (TNT). Enfin, il a invité à une réflexion sur "l'accompagnement le plus efficace" "pour la création française, son financement et sa diffusion". "Il est essentiel de pérenniser dans ce nouvel univers numérique le modèle qui a fait ses preuves avec le cinéma et la télévision hertzienne", a-t-il estimé. Selon lui, les programmes conçus pour internet et le téléphone mobile "ont également vocation à bénéficier de ce modèle vertueux".