Pas de taxe pour les PC équipés de tuner : cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s'applique uniquement au cas des ordinateurs équipés d'un récepteur de TV. Pour s'en assurer, il faut se plonger dans les documents de l'administration fiscale. L' article 41 du Code général des impôts se contente de préciser que la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables et détenant, au premier janvier de l'année en cours, « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Ce qui, a priori, n'exclut pas les ordinateurs. C'est un document de la Direction générale de la comptabilité publique qui permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005, qui n'est pas directement accessible sur le site des impôts, indique explicitement en page 5 que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Ce que les services de renseignements de la Direction générale des impôts nous ont confirmé par courrier électronique. En revanche, l'administration précise que les magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs de réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la redevance lorsqu'ils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à l'exception, donc, d'un écran d'ordinateur). L'exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de finances 2004. Face au développement des « offres combinées à l'accès Internet et à la télévision par ADSL », ils estimaient alors que « le financement des organes de l'audiovisuel public par la redevance est ainsi potentiellement menacé ».

01net Stephane Long