Politique
 

Rédaction
22 décembre 2005

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy, après les votes intervenus successivement à l'Assemblée et au Sénat sur le texte de synthèse élaboré en commission mixte paritaire (CMP) par 14 députés et sénateurs. Le projet de loi autorise la vidéosurveillance dans les transports en commun, aux abords des gares, et dans différents lieux accueillant du public, commerces et lieux de culte. Il contraint les opérateurs à conserver pendant un an les données des connexions de téléphonie mobile et à l'internet, et facilite les contrôles d'identité dans les trains transfrontaliers, ainsi que la surveillance automatique des véhicules. Il alourdit en outre les sanctions pénales pour les actes de terrorisme, porte de quatre à six jours la durée maximale de garde à vue, et confère aux préfets le pouvoir d'interdire l'accès des stades aux hooligans. La gauche socialiste et communiste s'est vivement opposée à ce texte dans lequel elle voit une "lourde menace sur les libertés fondamentales individuelles" et un "dangereux amalgame entre terrorisme et immigration". Pour le PS, Jean-Pierre Sueur a annoncé solennellement, avant même le vote, que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel de ce texte qui a recueilli 202 voix contre 122. Si à l'Assemblée les socialistes avaient choisi de s'abstenir sur ce projet de loi voté par les seuls députés UMP et UDF, au Sénat, ils ont voté contre.

!
Les articles de plus de deux ans ne peuvent plus être commentés.