Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé la signature d'un accord sur la diffusion de films sur internet, lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale. "Je voudrais vous annoncer une nouvelle qui est fraîche, qui a trois heures. C'est la signature d'un accord entre les fournisseurs d'accès à internet, le monde du cinéma et le monde de la télévision et de la diffusion", a-t-il déclaré. "C'est une immense nouvelle, qui va permettre comme pour la musique la diffusion responsable du cinéma", a-t-il estimé. Le ministre devait présenter cet accord, qui porte sur l'offre légale de vidéos à la demande (VOD) sur internet, à la presse en fin d'après-midi en présence de responsables de groupes audiovisuels et d'associations de producteurs et de créateurs d'oeuvres audiovisuelles. Cet accord concerne entre autres la place de la VOD dans la hiérarchie des médias, notamment la durée imposée entre la sortie d'un film en salle et son offre sous forme de VOD. La signature de cet accord constituait un préalable au soutien par le gouvernement d'un amendement au projet de loi sur les droits d'auteurs, qui prévoit une "riposte graduée" au piratage.