Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, s'est félicité de l'adoption par la Commission de Bruxelles d'un projet de révision de la directive "Télévision sans frontières" (TVSF), portant notamment sur la publicité et la diversité culturelle. Renaud Donnedieu de Vabres se félicite, dans un communiqué, du désir de la Commission de "soumettre l'ensemble des services audiovisuels, linéaires et non linéaires, à un socle de règles communes incluant la contribution à l'objectif de promotion de la diversité culturelle". Il relève que "la position française en faveur de la prise en compte de l'objectif de diversité culturelle par tous les services audiovisuels a été entendue". Le projet adopté par la commission doit maintenant être examiné par le Parlement européen et approuvé par le conseil des ministres de l'Union européenne. Le ministère français précise qu'il veillera "à ce que les mesures en faveur de la diversité culturelle soient consolidées et à ce que les adaptations des règles de publicité ne viennent pas perturber les équilibres du marché". Pour sa part, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'est également félicitée de l'adoption du projet par la commission de Bruxelles. "La proposition de révision constate que les services de médias audiovisuels non linéaires pourraient remplacer en partie les services linéaires et qu'ils devraient en conséquence favoriser, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, la distribution de la production d'oeuvres européennes et promouvoir ainsi activement la diversité culturelle", souligne la SACD.