La commission des affaires culturelles et sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement au projet de budget des médias pour 2006 prévoyant que le Parlement serait saisi pour avis avant la signature de contrats d'objectifs et de moyens (COM) dans l'audiovisuel public, a-t-on appris de source parlementaire. Avant leur signature, ces contrats "sont transmis aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ils peuvent faire l'objet d'un débat au Parlement. Les commissions peuvent formuler un avis dans un délai de six semaines", prévoit l'amendement. Les COM déterminent "le montant des ressources publiques devant être affectées" aux chaînes publiques. Un amendement identique avait été adopté par l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget 2005 des médias. Le gouvernement avait fait supprimer cette mesure en demandant une deuxième délibération. La commission des Affaires culturelles et sociales a par ailleurs préconisé qu'un seul chef de file, issu du secteur public, soit responsable de chaîne française d'information internationale (CFII). Elle n'a toutefois pas exclu la possibilité de partenariat avec le privé. Le projet de CFII prévoit une chaîne non diffusée en France et détenue à parts égales par le groupe privé TF1 et le groupe public France Télévisions. Le 27 octobre, la commission des Finances avait pour sa part adopté une série d'amendements au projet de budget des médias pour 2006, et notamment une diminution de 10 millions d'euros (55 contre 65) des crédits affectés à la CFII. Le budget des médias sera discuté lundi 7 novembre l'Assemblée nationale.