Le président du Conseil de la concurrence a adressé un courrier au procureur de la République pour l'alerter sur les fuites cet été dans la presse dans le dossier de l'entente illicite entre les opérateurs de téléphonie mobile, a-t-on appris jeudi auprès du Conseil. Bruno Lasserre, le président du Conseil, a adressé ce courrier au procureur de la République pour lui exprimer son "inquiétude" au sujet de ces fuites et notamment de la publication d'extraits d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes (DGCCRF), ce qui constitue une violation du secret de l'instruction, a précisé le Conseil. Au vu de ces informations, le procureur peut décider d'ouvrir une enquête. En cas de poursuites, le ou les auteurs de ces fuites risquent un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, selon l'article 226-13 du code pénal. Orange, SFR et Bouygues Télécom sont soupçonnés de s'être entendus sur leurs tarifs entre 1997 et décembre 2003.