La semaine dernière, le Tribunal Correctionnel de Carpentras a rendu son jugement dans le cadre du procès initié notamment par une plainte de TPS déposée en décembre 2001* et pour laquelle l´opérateur s'était constitué partie civile. Les lourdes peines prononcées à l'encontre des prévenus témoignent d'une véritable prise de conscience des autorités judiciaires quant au fléau que représente le piratage des oeuvres audiovisuelles. Le juge a en effet condamné l´ensemble des prévenus à verser à TPS la somme de 60 000 EUR de dommages et intérêts, en réparation du préjudice causé par la captation frauduleuse de son offre de programmes, du préjudice commercial et du préjudice d´atteinte à l´image. Ce jugement fait suite à un premier jugement prononcé en septembre 2004 qui concernait la partie pénale du procès. Des peines de 2 à 8 mois d'emprisonnement avec sursis assorties d'amendes (de 1 000 à 3 000 EUR) avaient alors été infligées à l´encontre des prévenus. Cette décision de justice, qui revêt un caractère exceptionnel, est un véritable motif de satisfaction pour TPS ainsi qu'un encouragement dans sa lutte constante contre le piratage. Le piratage n'est pas simplement une atteinte faite aux consommateurs qui ont fait le choix de s'abonner à une offre de TV payante. C'est toute la filière de la production et de la distribution audiovisuelle (producteurs, diffuseurs et industriels) qui est menacée. Aujourd'hui, le piratage est illégal et risqué. Ecouler ou faciliter la vente de solutions pirates est une activité qui peut être sévèrement sanctionnée par la loi, au même titre que la contrefaçon ou le trafic de carte bancaire. Depuis 2003, grâce aux efforts conjoints de la Gendarmerie et de la Police Nationale, de nombreuses condamnations pénales avec dommages et intérêts ont pu être prononcées pour des délits individuels ou collectifs.